Droit d’auteur : Le Burida en guerre contre le photocopillage

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida)  organise un atelier, le 22 septembre à la Résidence Ohinéné d’Abidjan Cocody Les Deux-Plateaux sur « La gestion des droits de reproduction par reprographie pour les écrivains ». À une semaine de rendez-vous, un panel de journalistes a été instruit par le Burida sur les enjeux sociaux, économiques et juridiques de la reprographie des œuvres littéraires.

La problématique qui sous-tend cette session est de sensibiliser aux infractions encourues notamment par les auteurs de photocopillage. Le photocopillage  désignant l'opération qui consiste, pour une personne physique ou morale (le copieur), à dupliquer ou exploiter un contenu intellectuel encore protégé par le droit d'auteur, sans autorisation ou sans respecter les termes de la licence décrivant ses droits de reproduction. Ainsi donc, dans le faisceau  d’actions de piratage des œuvres de l’esprit, au-delà du trafic illicite des phonogrammes et vidéogrammes qui sont les plus médiatisées, le photocopillage crée un véritable manque à gagner pour les acteurs de la chaîne du livre ainsi qu’au Burida et à l’Etat depuis des lustres.

« Cet atelier vise donc à sensibiliser et informer les auteurs d’œuvres littéraires sur leurs droits et les avantages qu’ils peuvent tirer de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie encourager les associations d’écrivains à mobiliser leurs membres à adhérer au Burida pour la gestion collective de leurs droits », précise Mme Irène Assa Vieira, Dg du Burida.

Le Burida, faut-il le rappeler, est une société de gestion collective pluridisciplinaire, qui a démarré ses activités en 1982. Ainsi, il a vocation à exercer ses activités aussi bien dans les domaines se rapportant à la musique, l'audiovisuel, les arts dramatiques qu'à la littérature et aux arts visuels. Depuis 1996, souligne la Dg du Burida,  « des prédispositions législatives existaient pour la mise en œuvre de la gestion des droits de reprographie des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires, graphiques et plastiques. Mais il a fallu attendre la restructuration du Burida en 2012, pour voir les premières initiatives relatives au processus de gestion collective des droits de reproduction par reprographie ».

Ainsi, l’atelier de travail et de réflexions organisé par le Bureau en collaboration avec la Fédération internationale des Organisations de gestion des droits de reprographie (Ifpro) sur le sujet a jeté les bases de ce processus.  Au  cours de l’atelier qui sera animé par des experts de diverses instituions, notamment de l’Ifpro, de l’Ompi et du Burida, 6 items seront passés au sas. Il s’agit de : « Généralités sur les droits d’auteur et limitations au droit d’auteur des auteurs de l’écrit » ; « La gestion collective des droits des auteurs de l’écrit en matière de reprographie »  ;  « Le cadre juridique de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie en Côte d’Ivoire » ;  « Droits des auteurs de l’écrit et accès aux œuvres publiées dans les bibliothèques et centres d’archives » ; « Le droit d’auteur des auteurs de l’écrit dans le domaine de l’enseignement et de la recherche dans la législation ivoirienne» ; « Le rôle d’une Association des écrivains ».

En attendant le décret d’application de la Loi de 2016

Sur la portée heuristique et opératoire de l’atelier, il incombe de rappeler qu’en 2013, le Burida fait son entrée à l’Ifpro, en qualité de membre et la gestion des droits de reproduction par reprographie est inscrite dans le plan de développement de la société. Prenant en compte les recommandations de l’atelier de 2012, le législateur ivoirien, dans la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, a consacré une section à la rémunération pour reproduction par reprographie.

Aujourd’hui, son processus de gestion des droits de reproduction par reprographie par est irréversible. La signature du décret d’application déterminant les conditions et modalités de mise en œuvre de la rémunération pour reproduction par reprographie est attendue pour cette année 2017. Dans l’attente, le Burida a entrepris des actions de sensibilisation et de formation auprès des ayants droit des droits de reprographie. Ainsi, avec l’appui de l’Ifpro, le Burida a organisé en mai 2016, un atelier sur la gestion des droits de reprographie à l’intention des éditeurs. Cette année, ce sont les auteurs d’œuvres littéraires qui bénéficieront de cette formation.

REMI COULIBALY