Droit d’auteur/Interprétation des contrats de l’audiovisuel : Un séminaire sous-régional pour renforcer les capacités des acteurs clés de la justice
Droit d’auteur/Interprétation des contrats de l’audiovisuel : Un séminaire sous-régional pour renforcer les capacités des acteurs clés de la justice
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire organisent un séminaire sous régional sur les contrats de l’audiovisuel. Et cela, dans le but de renforcer les capacités des acteurs clés de la justice en matière de rédaction et d’interprétation des contrats de l’audiovisuel.
Ce séminaire qui se tiendra du 18 au 19 juillet 2018, à Abidjan-Plateau, va réunir des Avocats, des Magistrats, des Responsables de sociétés de gestion collective, des juristes d’entreprises de communication audiovisuelle, des producteurs et des réalisateurs audiovisuels.
Il faut noter que ce séminaire est organisé dans le cadre de la mise en œuvre du projet du Comité de développement de la propriété intellectuelle (Cdip) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) sur le Renforcement et développement du secteur audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains, dont la Côte d’Ivoire.
En provenance du Burkina Faso, du Maroc, du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, ce sont 65 participants qui sont attendus au cours de ce séminaire qui vise à donner des outils aux acteurs clés de la justice en vue de leur permettre de « rendre efficacement des décisions dans des litiges portant sur des problématiques de droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel ».
Il faut souligner que les litiges qui touchent aux intérêts de nombreux sociétaires du Burida, professionnels de l’audiovisuel sont légions. Et que les acteurs chargés du règlement de ces litiges ne sont pas souvent suffisamment outillés. Le séminaire sous-régional d’Abidjan sera marqué par six thématiques et un panel animés par des experts nationaux et internationaux de la propriété littéraire artistique et de l’audiovisuel.
Les participants à cette rencontre seront instruits sur « Les Principes du Droit d’auteur & Droits voisins et leurs implications dans la chaine contractuelle », « Le Financement de la Production Audiovisuelle, les Contrats et autres dispositifs juridiques », « Les Contrats relatifs à l’œuvre audiovisuelle, le Contrat de Cession – le Contrat de Coproduction- les Relations avec les artistes interprètes », « Les Contrats avec les Diffuseurs (achat de droits de diffusion, contrats de distribution, contrats avec les plateformes) », « La Défense du droit d’auteur » et « Gestion des Droits, Rémunération des Auteurs, des Artistes interprètes et des Producteurs de l’Audiovisuel » Quant au panel, il va s’articuler autour des « Opportunités pour une collaboration accrue entre professionnels de l’audiovisuel, avocats et magistrats, Organismes de gestion collective ».
Dans sa note, le Burida fait savoir également qu’après ce séminaire de formation, l'actualité du droit d’auteur en ce mois de juillet 2018 sera marquée par la tenue à Abidjan des réunions annuelles du Comité exécutif du comité africain (Cecaf) et du Comité africain (Caf) de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac).
Salif D. CHEICKNA
Source : Communiqué BURIDA