Démantèlement de panneaux publicitaires: L’opération menée par le CSP est ''illégale'', affirme l’avocate des afficheurs

Démantèlement de panneaux publicitaires: L’opération menée par le CSP est ''illégale'', affirme l’avocate des afficheurs

Selon l’avocate, une action est menée en justice contre l’Etat ivoirien pour lui demander de mettre fin à ce démantèlement qui cause aux afficheurs ivoiriens d’énormes pertes de tout genre.

«Depuis le 15 juillet, une opération de démantèlement de panneaux des afficheurs sur l’étendue du territoire du District d’Abidjan est menée par le Csp. Selon les informations qui nous sont parvenues, il s’agit d’assainir les carrefours et mettre de l’ordre dans ce secteur. Ce qui est d’ailleurs normal. Les afficheurs ne sont pas réfractaires à l’opération. Mais il faut préciser que c’est la procédure que nous jugeons pas appropriée. Normalement, le panneau à démanteler ne doit pas être détruit et il doit être déposé au bon endroit afin que son retrait par le propriétaire soit fait selon les procédures légales en la matière. Nous déplorons cet état de fait », s’est offusqué Me Oupoh pour ainsi expliquer la plainte de la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire. Et de poursuivre: « nous avons assigné l’Etat de Côte d’Ivoire devant le juge de référé du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. C’est une assignation en voie de fait. Ce, pour demander l’arrêt de cette opération que nous jugeons illégale. »

Expliquant la procédure, l’avocate de la Cafci a indiqué que si le décret No 2007-676 du 28 décembre 2007 portant règlementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire mentionne dans son article 74 que « le Csp peut par tout moyen légal procédé à l’enlèvement de panneaux qui ne sont pas conformes aux conditions de pose qui sont définies dans le décret, il faut par contre fouiller  les articles 75, 76 et 77 pour connaître des limites de cette véritable opération de destruction du patrimoine des afficheurs.» Et de préciser : « sur  les derniers points, la procédure à suivre pour pouvoir procéder au retrait des panneaux est bien définie et claire.»

Me Oupoh a fait également savoir que « les panneaux étant implantés sur les territoires des communes, il appartient normalement aux maires de prendre un arrêté à notifier à l’afficheur qui, dans un délai de 15 jours, doit procéder lui-même à l’enlèvement de son panneau. Si ce dernier ne s’exécute pas au-delà des 15 jours, la mairie peut donc procéder d’office à l’enlèvement de ce panneau.» Se référant donc aux textes, elle a déclaré: « il n’y a aucune disposition qui donne le pouvoir au Csp de démanteler les panneaux.»

Pour elle,  le rôle du Csp est de règlementer la profession. Précisant à toute fins utiles que si le Csp estime qu’il y a manquement, le seul moyen dont il dispose est la saisine d’un juge pour une décision de justice.

Pour terminer, elle a souligné que la justice va se prononcer sur la question le 9 août 2019. Par ailleurs, elle dit « faire confiance à la justice ivoirienne » qui dans son réquisitoire fera en sorte que cette affaire se termine bien.

Coulibaly Mahama, président de la Cafci, a, quant à lui, déploré le préjudice causé aux afficheurs ivoiriens dans cette opération en moins d’un mois. « A ce jour, nous sommes à environ 300 panneaux démantelés avec près d’un milliard de Fcfa de préjudice. Des entreprises ont mis de employés en congé », a-t-il affirmé.

JEAN BAVANE KOUIKA
Tigane.jean@fratmat.info