ARTCI : Le conseil de régulation a prêté serment

Les membres du Conseil de régulation de l'agence de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) ont prêté serment ce mardi 25 juin, à la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, a appris Fratmat.info. Et ce, compte tenu des missions quasi juridictionnelles qui sont assignées au conseil de régulation.

Rappelons que c’est par décret n°2013-333 du 22 Mai 2013 que ces membres ont été nommé et cela conformément à l’ordonnance relative aux télécommunications et aux Technologies de l’information et de la communication.

Il faut signaler que le Conseil de régulation est un organe collégial qui exerce l’exclusivité des missions de régulation qui lui est dévolues. L’agence (Artci) est une autorité administrative indépendante. Les missions de régulation sont exercées par le Conseil de Régulation de façon indépendante, impartiale et transparente.

« Toute personne physique ou morale peut saisir l’Artci pour demander la réparation d’un préjudice subi, avec l’assistance d’un avocat », indique le communiqué de l’Artci.

Notons que ce sont sept personnes qui ont prêté serment, à savoir, Fofana Lemassou (Président), Claude Caliste M’Bayia, Namahoua Touré, Touré Amadou, Demba Diop, André Braud-Mensah, Pierre Lamine qui sont tous membres.

La fonction de membre du Conseil de régulation est incompatible est exercée à titre permanent et à temps plein durant un mandat de 6 ans, précise le communiqué.

CHEICKNA D. Salif

salifou.dabou@fratmat.info