Affaire "Nayanka Bell condamnée": Retour sur les faits d’un litige foncier

Ce n’est pas la cause de la condamnation de Nayanka Bell mais pour une meilleure compréhension que nous retraçons les faits de façon chronologique. A l’origine, un litige foncier qui oppose une famille. Famille au sens africain qui intègre frères, cousins et oncles.

Dans le village de Ano (Agboville), existe une portion de forêt de plus de cent hectares. A qui appartient cette immense terre, grande comme le quartier Williamsville de la commune d’Adjamé ? à Moi, répond Nayanka Bell qui dispose de papiers. Notamment un Arrêté de concession provisoire (Acp) depuis 1997.

Il ne reste à la chanteuse qu’une étape : la délivrance du titre foncier (Acd) pour en être définitivement propriétaire. Elle a eu l’accord de parents qui le lui ont cédé devant témoins. Les autres membres de la famille contestent. Ils dénient à la chanteuse le droit de disposer toute seule des forêts ancestrales léguées de génération en génération. Ils ne lui reconnaissent que quelque 40 hectares. Ils saisissent donc les tribunaux pour annulation des papiers de l’artiste. Ainsi naît le litige foncier.

Pendant que l’affaire est pendante devant les tribunaux, chacun dispose comme il l’entend (nous sommes au village) de la part de la forêt qu’il estime lui revenir. Certains procèdent à la mise en valeur, d’autres sous traitent ou même vendent. Sans le moindre papier. Mais à Ano, cela ne choque personne.

Dans ce village, comme partout en zone rurale en Côte d’Ivoire, la pratique coutumière fait loi. On est propriétaire de champ bâti sur des terres qu’on dit siennes sans le moindre document. L’us est autorité. Pendant ce temps, Nayanka Bell elle, est entre deux avions pour honorer des contrats de prestation.

Chaque fois que Nayanka Bell a le temps de faire un tour au village, elle constate de nouveaux occupants sur ce qu’elle considère, documents à l’appui, comme sa forêt. Colère, lire, rixe, menace. Un matin, les occupants des parcelles litigieuses découvrent qu’on a abattu leurs plants de cacao et d’hévéa. Ils accusent la chanteuse d’en être l’auteur.

Ce qu’on reproche à Nayanka Bell

Lorsque les occupants ont constaté la destruction de leurs plantations, ils ont pointé du doigt Nayanka Bell avec qui ils sont en conflit. Pour eux, personne d’autre n’a pu le faire. Ils ont donc saisi le ministère public qui a poursuivi la chanteuse pour destruction volontaire de plants faits de main d’homme.  “C’est la qualification juridique des faits selon notre code pénal,’’ explique l’avocat des plaignants. Mais pour maître Koudou, qui assure la défense de Nayanka Bell, il n’y a aucun lien qui lie sa cliente à une quelcconque destruction de plants. Visiblement, il n’a pas réussi à convaincre le tribunal. Ni en première ni appel.

Condamnée à trois ans d’emprisonnement, mais libre, Nayanka Bell peut-elle aller en prison ?

L’un des enjeux des nombreux posts sur les réseaux sociaux, c’est la liberté de la chanteuse. Elle a fait l’objet d’une condamnation ferme. Au départ de la procédure, le procureur aurait pu prendre un mandat de dépôt contre elle et la déférer. Il ne l’a pas fait. La loi lui laisse cette latitude.

Après le jugement, l’artiste, désormais coupable, aurait pu faire l’objet d’un mandat d’arrêt et être écrouée. Tel n’a pas été le cas. Mais à tout moment, l’artiste peut faire l’objet d’une arrestation et jetée en prison. C’est cette possibilité que craignent certains fans de la chanteuse. Auxquels s’ajoutent ceux qui distillent des amalgames du genre “ elle est expropriée de ses terres et, en plus, condamnée “.

BLEDSON MATHIEU