Location de logement: Bruno Koné annonce un contrat type pour renforcer l’application de la loi à usage d’habitation

Bruno Nabagnu00e9 Konu00e9, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Bruno Nabagnu00e9 Konu00e9, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Bruno Nabagnu00e9 Konu00e9, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Location de logement: Bruno Koné annonce un contrat type pour renforcer l’application de la loi à usage d’habitation

En termes d’innovations entreprises, le ministre Bruno Koné qui s’exprimait ce jeudi 17 octobre 2019, a annoncé la mise sur pied « d’un contrat type » entre le propriétaire et le locataire, dans le cadre d’un bail.

M. Bruno Koné était dans les locaux du Groupe Fraternité Matin, dans le cadre de la plateforme d'échanges dénommée « Invité des Rédactions ».

Ce contrat viendra, selon lui, garantir le respect « strict » de la loi à usage d’habitation en Côte d’Ivoire. Il comprendra aussi bien les droits que les obligations des deux parties. Le document, dit-il, est en cours de finalisation et sera « disponible » d'ici à la fin de l'année. « J’ai la volonté…et je souhaite qu’il y ait moins de litiges lorsque je partirai de ce secteur », assure le premier responsable du ministère de la Construction.

Le ministre reconnaît, toutefois, que son département n’a pas parfois les ressources humaines pour « surveiller » la construction des maisons. « Je suis conscient que nous n’avons pas suffisamment de personnes sur le terrain pour surveiller la construction des logements », avoue-t-il.

Bruno Koné indique néanmoins que les nouveaux textes de loi engagés par le gouvernement situent désormais les responsabilités en cas de sinistre. En cas de problème, on sait bien entre les intervenants dans la réalisation du logement « qui est fautif ».

« Construction, logement, urbanisme : réformes et innovations pour améliorer le service à l’usager » est le thème de la conférence.

L’invité a notamment articulé son exposé autour du programme de logement social, des constructions anarchiques, la délivrance de l’ACD et le permis de construire…

EDOUARD KOUDOU
edouard.koudou@fratmat.info

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