Retour de Gbagbo et Blé Goudé à Abidjan: Bensouda ne dispose que de ce mercredi pour s'y opposer

Retour de Gbagbo et Blé Goudé à Abidjan: Bensouda ne dispose que de ce mercredi pour s'y opposer

Vu que le délai normal pour le dépôt de la déclaration d'appel, conformément à la règle 150 (1) du Règlement, est de 30 jours, on est enclin à penser que le mercredi 14 août 2019 est la date limite pour la procureur de la Cpi d'exprimer cette volonté.

En effet, le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance a publié les «Motifs de la décision orale du 15 janvier 2019 sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo en vue d'un jugement en justice rendu par Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, et sur la requête (Blé Goudé Defense), aucune affaire à répondre », qui comprend « l'avis du juge Cuno Tarfusser », les « motifs du juge Geoffrey Henderson » et l'avis dissident du juge Herrera Carbuccia. Lire la suite sur

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