Recomposition de la Cei: La loi définitivement votée par les députés

Recomposition de la Cei: La loi définitivement votée par les députés

C’est fait. La loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) a le quitus ultime des députés. À l’issue d’une séance plénière présidée par Amadou Soumahoro ce mardi 30 juillet, à l’hémicycle, les représentants du peuple ont approuvé la réforme par 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention. Déjà adoptée en commission le 18 juillet, le texte a ainsi emporté l’adhésion de la majorité des 164 députés présents.

Une ambiance de désaccords, de petites railleries, somme toute cordiales, a néanmoins émaillé la séance. A l’image des débats en commission du 18 juillet. Le vote a d’ailleurs été un remake du vote en commission. Les trois groupes parlementaires Pdci, Vox populi et Rassemblement ont, en vain, invité l’Assemblée nationale à voter contre un texte qui avait l’onction totale des députés de la majorité Rhdp.

La loi adoptée vient modifier les dispositions 5, 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 18 de la loi 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cei, telle que modifiée par la loi 2004 du 14 décembre 2004, les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005, n°2005-11/PR du 29 août 2005 et les lois n° 2014-335 du 5juin 2014 et n° 2014-664 du 3 novembre 2014.

Désormais, la commission centrale de la Cei, organe exécutif, comporte 15 membres au lieu de 17. Sur ces 15 personnalités, trois sont issues de la majorité présidentielle, trois autres de l’opposition et 6 de la société civile. Une personnalité proposée par le chef de l’État et une autre par le ministère en charge de l’administration du territoire font également parti de ce chœur électoral qui a été longtemps au cœur des débats.

Car cette redistribution des cartes sur une base plus équilibrée est le fruit d’un consensus politique qui a sanctionné six mois de discussions, de janvier à juin, entre le gouvernement, la société civile et les partis politiques de l’opposition. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avait, elle, recommandé la recomposition de la Cei le 18 novembre 2014 ; un arrêt rendu à la suite d’une plainte de l’Ong action pour la protection des droits de l’homme (Apdh). L’organisation de la société civile dénonçait une « surreprésentation », au sein de la Cei, des personnalités issues du pouvoir.

Deux amendements des députés Alain Lobognon du groupe Rassemblement et de Konan Kouassi Marius du Pdci ont été rejetés par la plénière. La proposition de l’ancien ministre Alain Lobognon a obtenu 69 voix favorables, 129 voix contre et une abstention. La prétention de son collègue du vieux parti a été recalée dans les mêmes proportions (70 favorables, 126 contre). Un député de Vox populi, Konaté Vassidiki, a, lui, retiré son texte d’amendement.

Notons que le texte sur la Cei faisait partie d’une dizaine de projets de loi que devait examiner et voter les députés.

Benoit HILI

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