Acquittement de Gbagbo: La requête de Bensouda sur la prorogation du délai pour présenter son mémoire d’appel, rejetée

Acquittement de Gbagbo: La requête de Bensouda sur la prorogation du délai pour présenter son mémoire d’appel, rejetée

Elle avait par la suite demandé une prorogation du délai en vue de la présentation de son mémoire d’appel. Cette requête a été rejetée par les juges, selon une décision rendue publique ce vendredi 19 juillet 2019.

« En ce qui concerne la durée de la prorogation demandée, la Chambre d'appel estime toutefois qu'une prorogation de 55 jours serait disproportionnée, sachant que le délai habituel pour le dépôt de la déclaration d'appel, conformément à la règle 150 (1), est de 30 jours. Malgré la suspension de l'audience judiciaire, la Chambre d'appel estime qu'il n'est pas approprié de presque tripler le délai… », mentionne la décision des juges.

La Chambre de première instance I, à la majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson avait déposé l'exposé écrit des motifs de l'acquittement le mardi 16 juillet 2019.

E. KOUDOU

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