Forum des marchés d’Adjamé : Vers un règlement définitif du litige !
Forum des marchés d’Adjamé : Vers un règlement définitif du litige !
Le litige né en 2006 et qui oppose des commerçants du Forum des marchés d’Adjamé à la mairie de ladite commune et à la Société ivoirienne de concept et de gestion (Sicg) va-t-il aboutir sous peu à règlement "dans le respect des règles de l’Etat de droit" ? En tout cas, c’est l’avis du Porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. Interpellé sur la question relative à l’expulsion de commerçants du Forum des marchés d’Adjamé, le ministre Bruno Koné rassure sur la volonté de l’administration Ouattara qui a hérité de ce conflit d’y apporter une solution définitive.
C’est d’ailleurs pourquoi, il souligne que son collègue en charge du commerce, Souleymane Diarrassouba « travaille pour arriver à une solution qui soit bonne juridiquement pour toutes les parties ». Selon le ministre Bruno Koné, il est « important de le dire parce que nous sommes dans un État de droit ». Ce qu’il y a lieu d’appeler aujourd’hui « La tentative d’expropriation du Forum » à la Sicg et à la mairie d’Adjamé continue de dévoiler ces secrets, les méthodes, les hommes liges et surtout des pratiques administratives malsaines. Instruit largement sur la question, l’administration Ouattara veut corriger tous les manquements dans cette affaire et « trouver une solution bonne juridiquement pour toutes les parties, dans le respect des règles de l’État de droit. »
C’est en juillet 2002 qu’a été établi le récépissé de l’association des commerçants du marché d’Adjamé (Acoma). Pour rappel, il faut souligner que le Forum des marchés d’Adjamé a été construit en 2001 sur la base d’un contrat de bail à construction (BOT) passé entre le promoteur (SICG) et la Mairie d’Adjamé et qui donnait un droit de jouissance au promoteur sur 25 ans. En 2009, l’Acoma sollicite le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité pour un nouveau récépissé portant sur l’Association des commerçants propriétaires du marché d’Adjamé (Acoproma) en remplacement de l’Acoma.
Dans les quittances de paiement des Pas de porte, au démarrage du projet, il faut relever qu’il était mentionné clairement que les commerçants n’étaient pas des propriétaires mais de simples locataires. Lorsque l’Acoproma initie la procédure en revendication en propriété, le 26 juillet 2012, le maire d’Adjamé, Youssouf Sylla est saisit par la Sicg le 10 janvier 2013. Le premier magistrat de la commune va à son tour s’adresser au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité pour demander l’annulation du récépissé N° 963 du 20 octobre 2009. Justifiant sa demande le maire Youssouf Sylla écrit (Ndlr : Voir Fac-similé) : « - en tout état de cause, le Décret 71-74 du 16 février 1974, nous fait rappeler qu’en matière immobilière, la preuve de l’exercice d’un droit réel immobilier se fait par la production d’un titre consacrant la cession de ce bien notamment un acte notarié. - en l’espèce, le passage de Acoma en Acoproma sanctionné par la délivrance du Récépissé N° 963 s’est fait sans preuve légale de cession ».
A quel besoin répondait cette nécessité de passer de l’Acoma à l’Acoproma ? Il s’agit selon des sources proches du dossier de vernir au mieux la cabale visant exproprier la Sicg. Le récépissé N° 963 du 29 octobre 2009 signé par le Ministre Désiré Tagro, présenté par l’Acoproma pour justifier sa procédure en revendication en propriété, serait, selon nos sources, une tentative déguisée d’expropriation des droits exclusifs que détient la Sicg au Forum des marchés. Pour la Sicg, la volonté était manifeste d’établir un acte de vente administratif qui attesterait que les commerçants étaient propriétaires des magasins qu’ils occupaient au Forum, estiment nos sources.
En tout état de cause, le 26 juillet 2012, le Tribunal a rejeté la demande en revendication de propriété. Ce, au motif qu’en la matière, seul un acte notarié peut consacrer une cession immobilière. C’est à la suite de cette décision que des commerçants ont découvert qu’ils ont été floués.
CHEICKNA D. Salif
Fac-similés
