Assemblée nationale : Le contrôle de l’action gouvernementale au cœur des débats

Les parlementaires assument-ils pleinement leur pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale ? La question divise. Un atelier sur « la sensibilisation des députés à l’évaluation des politiques publiques », hier à l’hémicycle, a été l’occasion pour des députés de dénoncer des « fermetures » ou des « difficultés ». Selon le député Traoré Mariam, des autorités administratives « refusent même de prendre des députés au téléphone ».

« Le premier à sensibiliser, c’est l’exécutif. Car si c’est pour contrôler le résultat des projets, c’est facile à faire », a estimé Aka Aouélé.

« Si nous constatons qu’un pont est en train de tomber et que nous saisissons l’exécutif, est-ce que l’exécutif est suffisamment sensibilisé à prendre cela en compte ? », a renchéri Séka Séka, faisant état de « routes dégradées trois mois après », alors que le budget avait été « entièrement consommé ».

« Notre contrôle est sans effet et inopérant. Le pouvoir de contrôle que nous avons, pour qu’il soit opérant, efficace, il faut un organe à qui nous devons rendre compte de notre contrôle et qui peut sanctionner l’exécutif », a soutenu Diéty Félix. En face, plusieurs élus ont estimé que l’hémicycle a entre ses mains les instruments de son contrôle. Notamment, les questions orales, les enquêtes et les missions parlementaires.

« La loi nous a donné le pouvoir de contrôler l’exécutif. On ne le fait pas, on ne peut s’en prendre qu’à nous-mêmes », a objecté Anoh Blé, estimant que les députés, surtout sous la troisième République, « ont tous les moyens ».

« Ce n’est pas au gouvernement de nous autoriser à aller contrôler. On n’a pas à dire que le gouvernement ne nous autorise pas. Nous devons le faire », a complété Gozé Séplé, qui a néanmoins déploré que des enquêtes parlementaires soient restées « sans suite ».

« Le gouvernement fait son travail. Il est bon que le député fasse le sien. Si ce n’était pas dans la Constitution, on l’aurait demandé. Mais nous, nous l’avons », a suggéré Sidiki Konaté, ancien membre du gouvernement. « Nous devons nous donner un autre atelier pour voir quel est notre pouvoir de contrôle », a-t-il requis.

« Il ne faut pas qu’on s’autocensure », a plaidé Sangaré Yacouba pour qui une séance de question orale au parlement avec l’ex-ministre des infrastructures économiques, Patrick Achi, avait amené le gouvernement à faire reprendre les travaux de l’autoroute du Nord, sur le tronçon Toumodi-Yamoussoukro.

Initié par la Conférence africaine de pratiques (Cop), en partenariat avec la Bad, l’atelier a enregistré l’intervention de trois panelistes dont le coach national de la Cop-Côte d’Ivoire, Samassi Abbas.

« L’exécutif n’a d’autre but que le bien-être des populations. La question c’est : comment faire pour créer une synergie entre les deux », a souligné Samassi Abbas, indiquant que le parlement, dans son action de contrôle, peut également saisir la Cour des comptes ou des cabinets d’audit privés.

Toutefois, l’idéal, pour les députés ivoiriens, serait de « se former » pour ne pas être demain des « analphabètes budgétaires ». C’est-à-dire incapables d’évaluer un projet ou une gestion axée sur le résultat.

Benoit HILI