Certificat foncier: Les Grands Ponts pour une subvention du processus d’acquisition

La direction du foncier rural du ministère de l’Agriculture a organisé, le 16 juin 2016, à Dabou, un atelier régional de consultations des populations sur le projet de déclaration de politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (Draft). Ce, en vue de prendre en compte leurs préoccupations.

Les chefs du village et de terre, élus locaux et présidents de comités villageois de gestion du foncier rural, etc. de la région des Grands Ponts ont, lors des échanges, plaidé pour une subvention du processus d’acquisition du certificat foncier. En outre, ceux-ci prônent une gouvernance foncière s’appuyant sur les autorités locales et traditionnelles. Aussi ont-ils posé comme préoccupation majeure les délimitations entre les villages relevant du ressort de l’État qui tarde et quelquefois source de conflits.

Selon eux, les opérations de délimitation, d’immatriculation et de bornage des parcelles sont très onéreux pour des populations frappées par une paupérisation grandissante, suscitant ainsi un manque d’engouement. En conséquence, disent-ils, il n’y a que 4% de terres sécurisées sur l’ensemble du territoire national, alors que l’État a donné un délai de 10 ans aux propriétaires terriens pour être dans les normes.

Le chef du village de Liboli, dans le département de Grand-Lahou, Kragbé Setchi Pierre, a, quant à lui, proposé que l’État prenne en charge les 3/4 des frais des opérations et le demandeur le ¼ pour faciliter l’acquisition du certificat foncier. Pour lui, il est illégal de vendre de nos jours, une portion de terre sans un titre foncier.

Le sous-directeur de la sécurité foncière et du cadastre rural, N’Cho Xavier, présentant le projet de déclaration de politique foncière rurale, a indiqué que les autorités  ivoiriennes voudraient avec la participation de tous, adopter une nouvelle politique foncière rurale où tous les textes sont clarifiés.

Pour lui, la loi foncière de 1998 qui reconnaît les droits coutumiers, rencontre de nombreuses contraintes dans son application, malgré les amendements de 2004 et 2013, la prise de 15 arrêtés et 4 décrets d’application, notamment celui du code forestier. Il s’agit, entre autres, des récurrents conflits fonciers, du faible niveau de sécurisation des terres et d’adhésion des populations au processus de sécurisation (13 192 demandes  enregistrées jusqu’au 16 mai 2016), méconnaissance des textes, coût élevé et complexité des opérations, pesanteurs socioculturels et climat sociopolitique défavorable, etc. « Sur 8571 villages, environ 4000 sont dotés de comités villageois de gestion du foncier rural qui malheureusement pour la plupart ne sont  pas fonctionnels. Il n’y a que 2500 certificats fonciers pour 74 000 ha et 37 experts géomètres  pour 23 000 ha », a-t-il déploré.

A l’en croire, ce projet vise, notamment la meilleure connaissance du domaine foncier rural en vue de  moderniser sa gestion, la prévention et le règlement durable des conflits fonciers ruraux et de lutter contre la pauvreté en milieu rural par l’amélioration des infrastructures cadastrales rurales. Il a été approuvé par tous les participants qui ont promis sensibiliser les populations à la nécessité d’acquérir un certificat foncier.

BELLARMIN YAO KAN
CORRESPONDANT REGIONAL