Au terme d’une mission effectuée en mars dernier par des agents du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme dans 31 chefs-lieux de région du pays, il a été décelé 600 plans de lotissements appliqués non approuvés. Il s’agit des lotissements déjà en exploitation par les usagers, mais qui, malheureusement, n’ont pas fait l’objet d’approbation par le ministère. Entourés des responsables de l’urbanisme, Guihy Benoît, directeur de cabinet qui a révélé cela au cours d’un point de presse qu’il a animé jeudi matin au ministère, déclare que 400 de ces 600 lotissements en situation irrégulière ont été régularisés. Des régularisations obtenues au terme des rencontres avec les acteurs à tous les niveaux dans le but de permettre aux propriétaires de lots sur lesdits sites d’accéder à l’Arrêté de concession définitive (Acd), document unique qui confère la propriété foncière.
Parlant du contexte de cette mission ministérielle à l’intérieur du pays, Guihy Benoît rappelle que l’Acd a été officiellement lancé le 4 octobre 2013 par le ministre de la Construction, Mamadou Sanogo. Et remplace à lui seul trois actes. A savoir la lettre d’attribution, l’arrêté de concession provisoire et le certificat de propriété. Depuis son lancement, l’Acd, selon le conférencier, reste désormais l’acte unique de propriété foncière tel qu’institué par l’ordonnance n°2013 481 du 02 juillet 2013. Le n° 2 du ministère de la Construction fait savoir que depuis lors, les demandes d’Acd connaissent un véritable engouement chez les usagers du foncier urbain et particulièrement les opérateurs économiques. Mais, malheureusement, indique-t-il, les demandes, dans la plupart des cas, font l’objet de rejet pour la simple raison que les terrains concernés sont issus de lotissements non approuvés. « A l’intérieur du pays, la plupart des lotissements appliqués étant non approuvés, les préfets qui bénéficient d’une délégation de pouvoir du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, pour la délivrance de l’Acd sur les lots issus de lotissements approuvés, ne peuvent le faire», fait-il savoir notamment.
Le conférencier explique que la situation de blocage laissait dans l’anxiété et dans l’incertitude absolue les propriétaires de terrains qui, généralement, sont de bonne foi. Guihy Benoît révèle que face à la préoccupation de nombre de ceux-ci qui ont fait de lourds investissements, le ministre Mamadou Sanogo a ordonné à ses services d’accélérer la procédure de régularisation globale des lotissements irréguliers.
Lancé à Abidjan le 20 novembre 2013, le Projet de redressement des lotissements irréguliers, dont les résultats à mi-parcours à l’intérieur du pays sont rendus publics, se poursuit. Pour le District d’Abidjan, la cartographie des lotissements irréguliers sera connue à la fin de ce mois. S’agissant de l’intérieur, le directeur de cabinet fait savoir que le cas des 200 plans de lotissements non encore approuvés sur les 600 fait l’objet d’étude. Il indique qu’à ce jour, le ministère continue de recevoir des plans de lotissements non approuvés. Et que les préfets, les maires, les conseillers et les chefs de village promoteurs de lotissements privés sont invités à transmettre au ministère de la Construction toutes les informations dont ils disposent en la matière.
Guihy Benoît qui insiste sur le caractère exceptionnel de la mesure de redressement des lotissements irréguliers souligne qu’aucun lotissement réalisé en dehors du ministère ne sera désormais pris en compte. Il indique qu’avant tout acte d’achat d’un terrain, il faut s’assurer celui-ci est situé sur un lotissement approuvé.
Il suffit d’aller sur le site du ministère pour le vérifier.
«Au nom du ministre Mamadou Sanogo, nous réaffirmons que les lotissements villageois ne sont plus autorisés », clame-t-il.

Landry Kohon