Dans la mouvance des dernières élections locales, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) est monté au créneau pour fustiger les politiques qui ne se soumettent pas aux exigences légales et réglementaires en matière de paiement des redevances de droit d’auteur.

Une baisse de 84,67%

Sous cet iceberg, les statistiques de la dernière décennie affichent une baisse de 86,47% des droits de reproduction mécanique en Côte d’Ivoire, du fait du piratage des œuvres de l’esprit. Musicales, notamment.

Les statistiques du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), dans le domaine des droits de reproduction mécanique sur les phonogrammes et les vidéogrammes, révèlent, en effet, qu’entre 1999 et 2010, le montant de ces droits est descendu de 332.621.800 Fcfa à 45.017.159 Fcfa, soit une baisse de 86,47%.

C’est cette situation qui a poussé le Burida à mener une réflexion approfondie sur les politiques publiques menées en Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit et procéder à l’évaluation de ces systèmes et mécanismes, en vue d’en apprécier l’efficacité. C’était les vendredi 11 et samedi 12 janvier 2013, au cours d’un atelier de concertation des parties intéressées sur les politiques publiques de lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit, à l’hôtel Manhattan  Suites, sis à Abidjan-Cocody Riviera Attoban.

Ce conclave a permis de faire l’état des lieux de tous les systèmes et mécanismes mis en place en Côte d’Ivoire dans le cadre de la lutte contre le piratage, recueillir les suggestions des parties intéressées sur les voies et moyens d’améliorer leur efficacité dans cette lutte et produire un Livre blanc contenant l’ensemble des avis et propositions des parties impliquées dans les politiques de lutte ainsi que les axes d’actions prioritaires à exécuter, selon un chronogramme précis.

Un panel a été organisé, au cours de cet atelier. ‘’Etat de la lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire’’ était le thème de ce panel qui a respectivement été animé par Akpatou Serge, directeur des affaires juridiques du Burida ; Etranny Norbert, ex-Dg du Burida, consultant en gestion collective de droit d’auteur et Diarrassouba Idrissa, chef de la brigade de lutte contre la fraude et la piraterie des œuvres culturelles. Les panélistes ont, tour à tour, expliqué la typologie des œuvres de l’esprit, avant de relever les forces et faiblesses des outils juridiques contre le piratage et dresser le bilan et les perspectives des actions de lutte. Deux autres communications ont également  été faites.

Assoko Héracles, docteur en droit, a planché sur le sujet suivant : ‘Le piratage sur les réseaux numériques : les acteurs et les niveaux de responsabilité’’.

Consommateur-complice

La seconde communication a, encore une fois, été l’affaire d’Akpatou Serge. Elle a porté sur le piratage des produits culturels. La problématique de l’état de complice ou de victime du consommateur a été posée.  Ont pris part à ce séminaire, les commerçants de biens culturels, les utilisateurs d’œuvres de l’esprit, les titulaires de droits, des représentants du comité de gestion du Burida et des acteurs institutionnels de lutte contre le piratage. A l’ouverture des assises, la directrice générale du Burida, Irène Vieira, a rappelé les raisons qui justifient l’organisation d’une telle rencontre. Et d’insister sur le fait que le Livre blanc, issu de ces présentes assises, soit une boussole pour les autorités ivoiriennes dans la mise en place d’un cadre politique, juridique, économique et institutionnel, efficace de lutte contre le piratage des œuvres culturelles.

Le piratage, un crime économique

Si rien n’est fait, c’est l’arrêt de mort des artistes et de l’art, en général, en Côte d’Ivoire, qui sera signé. Et cela, le Burida l’a bien compris. C’est pourquoi deux commissions ont planché sur les maux et mesures curatives à entreprendre.

 La première, présidée par Jack Delly, a planché sur l’item : «Examen politique du cadre politique, juridique et institutionnel de lutte contre le pirate des œuvres de l’esprit».

La seconde, avec à sa tête le comédien Gabriel Zahon, a réfléchi sur le «Rôle et l’implication des populations (titulaires de droits, utilisateurs d’œuvres de l’esprit, consommateurs…) dans la lutte contre le piratage». De ces réflexions croisées,  l’on retiendra, entre autres solutions, que les créateurs exigent des sanctions fermes et sévères à l’encontre des pirates, avec à la clé, le vote d’une loi plus coercitive, érigeant le piratage des œuvres de l’esprit au rang de crime économique. Ils veulent surtout que les œuvres contrefaites soient considérées comme des produits frauduleux. Ils demandent aussi que la brigade culturelle, chargée de la lutte contre la piraterie, soit désormais sous la double tutelle du ministère de la Culture et de la Francophonie et de celui de l’Intérieur et de la Sécurité (ministère d’Etat).

Remi Coulibaly