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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2026
Le mercredi 1er juillet 2026, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h 00 à 15h 45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
Projets de décrets
C/-Divers
E/-Examen des diligences
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant ratification d’Accords de financement :
un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1321, d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars, soit environ onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions deux cent mille (11 184 200 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2 ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1322, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars, soit environ deux milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions (2 795 000 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multi phase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2 ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8026-CI, d’un montant total de cent soixante-neuf-millions cinq cent mille (169 500 000) Euros, soit cent onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions sept cent onze mille cinq cents (111 184 711 500) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2.
Le programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance vise globalement à accroitre en quantité et en qualité les services dans les domaines de la santé, de la nutrition et du développement de la petite enfance, en particulier au profit des femmes, des enfants et des populations vulnérables.
La phase 2 du programme, objet de ces trois (03) accords de financement, est axée plus spécifiquement sur les activités sélectionnées dans le Pacte Santé initié par le Gouvernement pour moderniser le système national de santé.
Ces activités comprennent notamment le renforcement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour assurer l’accès durable aux services de santé, la construction d’une nouvelle antenne de l’Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS) pour accroître le nombre d’agents de santé qualifiés dans les services de santé essentiels, l’acquisition de produits de santé ainsi que le renforcement des conditions d’entreposage et de transport afin d’améliorer le taux de disponibilité des produits de santé essentiels. Elle contribuera également à la lutte contre les mauvaises pratiques alimentaires, à travers l’élargissement de l’offre du paquet intégré d’interventions communautaires spécifiques à la nutrition, à la stimulation précoce, à l’alimentation réactive et à l’apprentissage.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’Accords de financement :
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8036-CI et n° 8037-CI, d’un montant total de deux cent soixante et un millions neuf cent mille (261 900 000) Euros, soit cent soixante et onze milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent trente-huit mille trois cents (171 795 138 300) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, réparti en un crédit A, d’un montant de cent cinquante-deux millions huit cent mille (152 800 000) Euros et en un crédit B, d’un montant de cent neuf millions cent mille (109 100 000) Euros, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 9979-CI, d’un montant total de quatre-vingt-sept millions trois cent mille (87 300 000) Euros, soit cinquante-sept milliards deux cent soixante-cinq millions quarante-six mille cent (57 265 046 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire.
Ce financement de la Banque Mondiale constitue un appui budgétaire dédié à la mise en œuvre du programme d’investissement privé et à la création d’emplois productifs en Côte d’Ivoire.
Ce programme porte sur l’amélioration des conditions techniques et pratiques de l’intervention de l’investissement privé, en vue de la transformation des secteurs critiques de l’économie tels que ceux de l’eau et de l’énergie électrique, du numérique ainsi que ceux de l’agriculture et de la santé.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI1790 01 L, d’un montant total de cent trente millions (130 000 000) Euros, soit quatre-vingt-cinq milliards deux cent soixante-quatorze millions quatre cent dix mille (85 274 410 000) Francs CFA, conclue le 02 avril 2026, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Water and Sun Alliance (WASUNA).
L’objectif du programme WASUNA est de sécuriser, d’augmenter et de décarboner la production électrique ivoirienne à travers la réhabilitation de l’ensemble du parc hydroélectrique, soit 20% des capacités de production actuelles, et l’installation de nouvelles capacités de production solaire et de stockage.
Le programme prévoit, à cet effet, la réalisation de dix (10) projets d’infrastructures majeures qui comprennent notamment la réhabilitation des six ouvrages de production hydroélectrique de Buyo, de Taabo, d’Ayamé1 et 2, de Fayé et de Kossou, la construction de deux centrales solaires et l’installation de deux parcs de batteries sur les sites des barrages de Soubré et de Gribo-Popoli.
Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2026-2030.
Le Plan National de Développement (PND) 2026-2030, adopté par la loi n°2026-280 du 07 mai 2026, constitue le cadre unique de référence de l’action publique en matière de développement, sur la période indiquée. Le cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2026-2030 est le dispositif de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND sur la période 2026-2030. Il a spécifiquement pour objectifs d’assurer l’alignement des programmes d’Investissement, du Budget de l'Etat et des Plans de Travail Gouvernementaux (PTG) avec les actions contenues dans les Plans d'Actions Prioritaires (PAP) du PND 2026-2030, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement ainsi que d’orienter et d’assurer le suivi de l'efficacité de l'Aide Publique au Développement.
Il comprend deux (02) organes principaux, à savoir le Conseil Présidentiel d’Orientation et de Suivi, présidé par le Vice-Président de la République, et le Comité de Pilotage, présidé par le Premier Ministre.
C- DIVERS
- En marge des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a entendu une communication relative à la situation des déguerpissements et des inondations dues aux pluies particulièrement abondantes de ces derniers jours.
En ce qui concerne les déguerpissements, le Conseil a noté avec satisfaction le début de la mise en œuvre des instructions du Chef de l’Etat relativement à la prise en charge des populations impactées. Ainsi, deux sites de relogement ont été identifiés pour la construction de 12000 logements à loyer modéré pour reloger, à terme, environ 60 000 personnes.
Relativement aux inondations, le Conseil déplore, cette année, un bilan particulièrement lourd de 59 décès pour ce début de saison des pluies. Le bilan le plus élevé, avec une vingtaine de morts, a été enregistré dans la commune d’Attécoubé, notamment en raison de la recolonisation, par les populations, d’un site d’où elles avaient déjà été déplacées.
Il convient, cependant, de souligner qu’aucune victime n’a été enregistrée dans les zones identifiées comme à risque, dont les populations ont respecté les consignes de sécurité du Gouvernement.
Le Gouvernement regrette ces pertes en vies humaines, et présente ses sincères condoléances aux familles des personnes disparues. Il appelle les populations à respecter les mesures de sécurité édictées, en quittant toutes zones identifiées comme à risque.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi le 22 juillet 2026, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 1er juillet 2026
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
[email protected]
Projets de décrets
C/-Divers
E/-Examen des diligences
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant ratification d’Accords de financement :
un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1321, d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars, soit environ onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions deux cent mille (11 184 200 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2 ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de don n°TF0D1322, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars, soit environ deux milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions (2 795 000 000) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme d’Approche Multi phase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2 ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8026-CI, d’un montant total de cent soixante-neuf-millions cinq cent mille (169 500 000) Euros, soit cent onze milliards cent quatre-vingt-quatre millions sept cent onze mille cinq cents (111 184 711 500) Francs CFA, conclu le 14 mai 2026, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance - phase 2.
Le programme d’Approche Multiphase pour la santé, la nutrition et le développement de la petite enfance vise globalement à accroitre en quantité et en qualité les services dans les domaines de la santé, de la nutrition et du développement de la petite enfance, en particulier au profit des femmes, des enfants et des populations vulnérables.
La phase 2 du programme, objet de ces trois (03) accords de financement, est axée plus spécifiquement sur les activités sélectionnées dans le Pacte Santé initié par le Gouvernement pour moderniser le système national de santé.
Ces activités comprennent notamment le renforcement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour assurer l’accès durable aux services de santé, la construction d’une nouvelle antenne de l’Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS) pour accroître le nombre d’agents de santé qualifiés dans les services de santé essentiels, l’acquisition de produits de santé ainsi que le renforcement des conditions d’entreposage et de transport afin d’améliorer le taux de disponibilité des produits de santé essentiels. Elle contribuera également à la lutte contre les mauvaises pratiques alimentaires, à travers l’élargissement de l’offre du paquet intégré d’interventions communautaires spécifiques à la nutrition, à la stimulation précoce, à l’alimentation réactive et à l’apprentissage.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d’Accords de financement :
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n°8036-CI et n° 8037-CI, d’un montant total de deux cent soixante et un millions neuf cent mille (261 900 000) Euros, soit cent soixante et onze milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent trente-huit mille trois cents (171 795 138 300) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, réparti en un crédit A, d’un montant de cent cinquante-deux millions huit cent mille (152 800 000) Euros et en un crédit B, d’un montant de cent neuf millions cent mille (109 100 000) Euros, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire ;
un projet de décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 9979-CI, d’un montant total de quatre-vingt-sept millions trois cent mille (87 300 000) Euros, soit cinquante-sept milliards deux cent soixante-cinq millions quarante-six mille cent (57 265 046 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2026 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la politique de développement de l’investissement privé et des emplois productifs en Côte d’Ivoire.
Ce financement de la Banque Mondiale constitue un appui budgétaire dédié à la mise en œuvre du programme d’investissement privé et à la création d’emplois productifs en Côte d’Ivoire.
Ce programme porte sur l’amélioration des conditions techniques et pratiques de l’intervention de l’investissement privé, en vue de la transformation des secteurs critiques de l’économie tels que ceux de l’eau et de l’énergie électrique, du numérique ainsi que ceux de l’agriculture et de la santé.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI1790 01 L, d’un montant total de cent trente millions (130 000 000) Euros, soit quatre-vingt-cinq milliards deux cent soixante-quatorze millions quatre cent dix mille (85 274 410 000) Francs CFA, conclue le 02 avril 2026, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme Water and Sun Alliance (WASUNA).
L’objectif du programme WASUNA est de sécuriser, d’augmenter et de décarboner la production électrique ivoirienne à travers la réhabilitation de l’ensemble du parc hydroélectrique, soit 20% des capacités de production actuelles, et l’installation de nouvelles capacités de production solaire et de stockage.
Le programme prévoit, à cet effet, la réalisation de dix (10) projets d’infrastructures majeures qui comprennent notamment la réhabilitation des six ouvrages de production hydroélectrique de Buyo, de Taabo, d’Ayamé1 et 2, de Fayé et de Kossou, la construction de deux centrales solaires et l’installation de deux parcs de batteries sur les sites des barrages de Soubré et de Gribo-Popoli.
Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2026-2030.
Le Plan National de Développement (PND) 2026-2030, adopté par la loi n°2026-280 du 07 mai 2026, constitue le cadre unique de référence de l’action publique en matière de développement, sur la période indiquée. Le cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2026-2030 est le dispositif de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND sur la période 2026-2030. Il a spécifiquement pour objectifs d’assurer l’alignement des programmes d’Investissement, du Budget de l'Etat et des Plans de Travail Gouvernementaux (PTG) avec les actions contenues dans les Plans d'Actions Prioritaires (PAP) du PND 2026-2030, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement ainsi que d’orienter et d’assurer le suivi de l'efficacité de l'Aide Publique au Développement.
Il comprend deux (02) organes principaux, à savoir le Conseil Présidentiel d’Orientation et de Suivi, présidé par le Vice-Président de la République, et le Comité de Pilotage, présidé par le Premier Ministre.
C- DIVERS
- En marge des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a entendu une communication relative à la situation des déguerpissements et des inondations dues aux pluies particulièrement abondantes de ces derniers jours.
En ce qui concerne les déguerpissements, le Conseil a noté avec satisfaction le début de la mise en œuvre des instructions du Chef de l’Etat relativement à la prise en charge des populations impactées. Ainsi, deux sites de relogement ont été identifiés pour la construction de 12000 logements à loyer modéré pour reloger, à terme, environ 60 000 personnes.
Relativement aux inondations, le Conseil déplore, cette année, un bilan particulièrement lourd de 59 décès pour ce début de saison des pluies. Le bilan le plus élevé, avec une vingtaine de morts, a été enregistré dans la commune d’Attécoubé, notamment en raison de la recolonisation, par les populations, d’un site d’où elles avaient déjà été déplacées.
Il convient, cependant, de souligner qu’aucune victime n’a été enregistrée dans les zones identifiées comme à risque, dont les populations ont respecté les consignes de sécurité du Gouvernement.
Le Gouvernement regrette ces pertes en vies humaines, et présente ses sincères condoléances aux familles des personnes disparues. Il appelle les populations à respecter les mesures de sécurité édictées, en quittant toutes zones identifiées comme à risque.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi le 22 juillet 2026, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 1er juillet 2026
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
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