La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) renforce sa politique de transparence et de régulation du secteur audiovisuel ivoirien.

L’institution a annoncé la mise à la disposition du public de l’ensemble des textes juridiques qui encadrent la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ainsi que les relations entre les chaînes de télévision nationales gratuites et les opérateurs de bouquets audiovisuels payants exerçant en Côte d’Ivoire.

Désormais consultables sur le site officiel de la HACA, ces documents constituent le socle réglementaire de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur. Ils précisent les règles applicables à la numérotation des chaînes, à la protection du marché publicitaire, à la diffusion des grandes compétitions sportives, aux modalités de distribution des chaînes gratuites de la TNT et aux obligations des distributeurs de bouquets payants.

À travers cette initiative, le régulateur entend offrir aux éditeurs de services audiovisuels, aux distributeurs, aux investisseurs, aux annonceurs et aux partenaires institutionnels une meilleure lisibilité de l’environnement juridique qui structure aujourd’hui le paysage audiovisuel ivoirien.

Un arsenal juridique pour organiser le secteur audiovisuel

Parmi les textes publiés figure la décision n°2023-001/HACA du 31 janvier 2023 relative à la numérotation obligatoire des chaînes nationales sur les bouquets de télévision. Celle-ci impose notamment aux distributeurs de positionner RTI 1, RTI 2, LA 3, NCI, A+ Ivoire, Life TV et 7 Info aux sept premières places de leurs offres, garantissant ainsi leur visibilité auprès du public.

La HACA a également rendu accessible la décision n°2023-009/HACA du 5 septembre 2023 consacrée à la protection du marché publicitaire audiovisuel national. Ce texte réserve la commercialisation des espaces publicitaires destinés au marché ivoirien aux chaînes autorisées par la HACA, aux chaînes sous licence dans l’espace UEMOA ainsi qu’aux chaînes relevant d’organisations d’États francophones.

Autre texte majeur : la décision n°2023-010/HACA relative à la diffusion des compétitions sportives d’importance majeure. Elle vise à préserver l’accès du grand public à des événements comme la Coupe du Monde FIFA, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), les Jeux Olympiques et plusieurs autres compétitions internationales de premier plan, en favorisant leur diffusion sur les chaînes gratuites.

Une meilleure sécurité juridique pour les opérateurs

La publication comprend également la décision n°2024-003/HACA qui encadre les relations entre les chaînes gratuites de la TNT et les distributeurs de bouquets audiovisuels. Ce texte définit notamment les conditions techniques de diffusion, la qualité des signaux, l’intégrité des programmes ainsi que les modalités de promotion des chaînes.

S’y ajoute la décision n°2024-004/HACA portant sur le partage de signaux de secours lors des retransmissions simultanées d’un même événement. Cette mesure vise à assurer la continuité du service en cas d’interruption de signal tout en préservant l’équilibre concurrentiel entre les diffuseurs.

Enfin, le décret n°2020-643 du 19 août 2020 rappelle l’obligation faite aux opérateurs de bouquets satellitaires autorisés de rendre accessibles, sans coût supplémentaire, les chaînes nationales issues de la TNT à leurs abonnés.

Pour la HACA, cette mise à disposition constitue un outil de référence destiné à renforcer la sécurité juridique du secteur. En centralisant l’ensemble des textes applicables sur une plateforme unique, l’institution entend favoriser la transparence, améliorer la compréhension des règles du marché et consolider un environnement audiovisuel fondé sur l’équité concurrentielle et la protection des intérêts des téléspectateurs.

Une démarche qui confirme la volonté du régulateur d’accompagner la modernisation du paysage audiovisuel ivoirien tout en garantissant un cadre clair et stable à l’ensemble des acteurs du secteur.

L’ensemble des textes est consultable sur le site officiel de la HACA (www.haca.ci)