Un tribunal rejette la demande d'indemnisation du Rwanda par le Royaume-Uni sur l'accord d'asile

La ministre britannique de l'Intérieur, Priti Patel (g), et le ministre rwandais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Vincent Biruta, se serrent la main après la signature d'un accord au Centre des congrès de Kigali, Kigali, Rwanda, le 14 avril 2022. © AFP - SIMON WOHLFAHRT
La ministre britannique de l'Intérieur, Priti Patel (g), et le ministre rwandais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Vincent Biruta, se serrent la main après la signature d'un accord au Centre des congrès de Kigali, Kigali, Rwanda, le 14 avril 2022. © AFP - SIMON WOHLFAHRT
La ministre britannique de l'Intérieur, Priti Patel (g), et le ministre rwandais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Vincent Biruta, se serrent la main après la signature d'un accord au Centre des congrès de Kigali, Kigali, Rwanda, le 14 avril 2022. © AFP - SIMON WOHLFAHRT

Un tribunal rejette la demande d'indemnisation du Rwanda par le Royaume-Uni sur l'accord d'asile

Par (RFI)
Le 01/06/26 à 13:40
modifié 01/06/26 à 13:46
Le Rwanda a été débouté, lundi 1er juin 2026, par la Cour permanente d'arbitrage face au Royaume-Uni. Dans cette affaire, Kigali reprochait à Londres de violer l'accord passé entre les deux pays en matière d'asile. Cet accord, signé en décembre 2023, devait permettre au Royaume-Uni d'expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile entrés illégalement sur son territoire. Mais le gouvernement travailliste de Keir Starmer avait décidé d'annuler cet accord dès juillet 2024.

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a rejeté tous les arguments du Rwanda. Le pays réclamait plus de 116 millions d'euros au Royaume-Uni pour les années 2025 et 2026. En 2022, l'ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées au Royaume-Uni après avoir effectué des « voyages dangereux ou illégaux » à bord de petits bateaux ou de camions. Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'« illégal ».

Il avait d'ailleurs été dénoncé par le travailliste Keir Starmer, dès sa nomination à la tête du gouvernement en juillet 2024. L'actuel Premier ministre avait déclaré que ce projet était « mort et enterré ». Puis, en novembre de la même année, les deux pays avaient formellement annulé les volets financiers de cet accord. Les trois arbitres ont donc débouté Kigali sur toute la ligne, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. Lire la suite...

Par (RFI)
Le 01/06/26 à 13:40
modifié 01/06/26 à 13:46