L’Autorité de régulation des télécommunications/Tic (Artci) et les principaux acteurs du secteur des communications électroniques ont passé en revue leurs obligations réglementaires à l’occasion du séminaire annuel sur la conformité, tenu du 15 au 17 avril 2026, à Yamoussoukro.

Cette rencontre, qui a mobilisé plus d’une cinquantaine de participants, a enregistré la présence de représentants du ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, ainsi que d’institutions sectorielles telles que l’Aigf, l’Ansut et l’Anssi. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques.

Dans la continuité de l’édition 2025, qui avait abouti à l’élaboration de plans d’action de mise en conformité selon les catégories d’acteurs, les travaux de 2026 ont permis d’évaluer le niveau d’exécution de ces engagements. Les participants ont également planché sur la finalisation de la révision des cahiers des charges des titulaires de licences individuelles, conformément à l’article 251 de ladite loi.

Les échanges ont, en outre, porté sur la définition d’un référentiel commun de conformité, le renforcement de la protection des consommateurs, ainsi que sur les mutations du marché, notamment le développement des offres satellitaires et les pratiques de partage de connectivité.

Présidant les travaux en plénière, Patricia Amand, membre du Conseil de régulation de l’Artci, a conduit les discussions. À l’ouverture, Kouakou Guy Michel, directeur de la régulation des télécommunications, intervenant au nom du directeur général de l’Artci, a réaffirmé la vision d’une « régulation d’accompagnement et participative ». Il a insisté sur le caractère évolutif de la conformité, indispensable à l’instauration d’un environnement concurrentiel sain et transparent.

Représentant le ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, Kanvoli Stanislas a salué la qualité du dialogue entre le régulateur et les opérateurs. Il a encouragé la poursuite de cette dynamique, en mettant l’accent sur des priorités telles que l’amélioration de la qualité de service et le déploiement de la 5G.

Les travaux se sont achevés par l’adoption d’un rapport de synthèse assorti de recommandations visant à renforcer la conformité réglementaire et à consolider la régulation du secteur face aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages.

Grâce à cette démarche participative, l’Artci entend faire des exigences réglementaires un levier de développement et d’investissement pour le secteur des communications électroniques en Côte d’Ivoire.