Le ministre Bruno Koné (au centre) a défendu les trois projets de loi avec succès. (Ph: Dr)
Le ministre Bruno Koné (au centre) a défendu les trois projets de loi avec succès. (Ph: Dr)
Secteur agricole/Foncier rural, filières coco et karité: L’Assemblée nationale ratifie trois projets de loi
Le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, était le 12 mars, devant les députés de la Commission des affaires économiques et financières.
La Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a ratifié, le jeudi 12 mars, trois projets de loi sur le secteur agricole. Le premier porte ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (Sifor-CI).
Le deuxième porte ratification de l’ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025, portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco.
Le troisième projet de loi, quant à lui, porte ratification de l’ordonnance numéro 2025-259 du 23 avril 2025, portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde aux activités de la filière karité.
Les trois textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné. Ils ont été adoptés à l’unanimité par les 35 députés présents à la session.
De l’exposé des motifs du ministre, il ressort, concernant le projet de loi sur le foncier rural, que le Sifor-CI a pour missions, notamment, de mettre en place un dispositif de traitement numérique des demandes d’actes en matière foncière rurale à toutes les étapes de la procédure ; d’organiser les services et d’automatiser le traitement des dossiers pour améliorer la qualité, la fiabilité, l’efficacité des travaux et la productivité de la chaîne foncière rurale ; de contribuer à la simplification des procédures et de donner à l’usager une visibilité sur le suivi des démarches engagées.
Quant au texte sur l’extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco, il vise, selon le ministre, à éviter la création d’une nouvelle structure, eu égard à la volonté du gouvernement de réduire les dépenses publiques en vue de faire face à la cherté de la vie. Cela implique naturellement une recomposition des organes dirigeantes de la structure. Notamment le conseil d’administration.
Le troisième texte, celui sur le beurre de karité, permettra également de développer la filière karité. Au dire du ministre, cela se fera à travers l’intensification de la production de karité. « Tout ceci contribuera à accroître les revenus de toutes les personnes vivant de cette filière », a-t-il soutenu.
Pour une meilleure gestion de cette filière, a-t-il insisté. Il a été proposé une recomposition du conseil d’administration de l’organe dirigeante qui passe de 12 à 14 membres.
Le troisième projet de loi, quant à lui, porte ratification de l’ordonnance numéro 2025-259 du 23 avril 2025, portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde aux activités de la filière karité.
Les trois textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné. Ils ont été adoptés à l’unanimité par les 35 députés présents à la session.
De l’exposé des motifs du ministre, il ressort, concernant le projet de loi sur le foncier rural, que le Sifor-CI a pour missions, notamment, de mettre en place un dispositif de traitement numérique des demandes d’actes en matière foncière rurale à toutes les étapes de la procédure ; d’organiser les services et d’automatiser le traitement des dossiers pour améliorer la qualité, la fiabilité, l’efficacité des travaux et la productivité de la chaîne foncière rurale ; de contribuer à la simplification des procédures et de donner à l’usager une visibilité sur le suivi des démarches engagées.
Quant au texte sur l’extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco, il vise, selon le ministre, à éviter la création d’une nouvelle structure, eu égard à la volonté du gouvernement de réduire les dépenses publiques en vue de faire face à la cherté de la vie. Cela implique naturellement une recomposition des organes dirigeantes de la structure. Notamment le conseil d’administration.
Le troisième texte, celui sur le beurre de karité, permettra également de développer la filière karité. Au dire du ministre, cela se fera à travers l’intensification de la production de karité. « Tout ceci contribuera à accroître les revenus de toutes les personnes vivant de cette filière », a-t-il soutenu.
Pour une meilleure gestion de cette filière, a-t-il insisté. Il a été proposé une recomposition du conseil d’administration de l’organe dirigeante qui passe de 12 à 14 membres.