Le président français Emmanuel Macron a demandé l’engagement de la procédure accélérée sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte sera examiné le lundi 26 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe présidentiel Renaissance.

Portée par la députée Laure Miller et soutenue par le chef des députés macronistes Gabriel Attal, la proposition de loi entend répondre aux préoccupations croissantes liées à l’impact des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents. « Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre », a déclaré Emmanuel Macron dans une vidéo diffusée par BFMTV et dans laquelle il dénonce les mécanismes de captation de l’attention mis en place par les plateformes numériques.

Cette initiative intervient dans un contexte d’alertes répétées des autorités sanitaires. Début janvier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pointé les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes, citant notamment les risques de cyberharcèlement, de comparaison sociale excessive, d’exposition à des contenus violents et de troubles du sommeil. L’objectif affiché par l’exécutif est de parvenir à une « majorité numérique à 15 ans », applicable à partir de la rentrée 2026, après un passage rapide du texte au Sénat.

Initialement critiquée par le Conseil d’État, la proposition de loi a été largement réécrite, afin de se conformer au règlement européen sur les services numériques (Dsa). Le texte prévoit désormais une interdiction générale de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, tout en excluant certains services à vocation éducative, comme les encyclopédies en ligne ou les répertoires pédagogiques. Un système de vérification de l’âge devra être mis en place, un chantier encore en discussion au niveau européen.

Pour la ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, cette réforme est « indispensable » pour mieux encadrer l’usage du numérique par les mineurs. Le gouvernement souhaite aller vite, afin d’éviter l’échec rencontré par une précédente loi adoptée en 2023, jamais appliquée faute de cadre juridique opérationnel.

DIDIER ASSOUMOU