Construction/Habitat : Réforme du Code de la Construction pour clarifier les assurances obligatoires des constructeurs et propriétaires, et renforcer les sanctions contre les constructions illégales. (Conseil des ministres du 3 décembre 2025)

Construction/Habitat : Réforme du Code de la Construction pour clarifier les assurances obligatoires des constructeurs et propriétaires, et renforcer les sanctions contre les constructions illégales. (Conseil des ministres du 3 décembre 2025)

Le 03/12/25 à 20:30
modifié 03/12/25 à 20:31
Construction/Habitat : Réforme du Code de la Construction pour clarifier les assurances obligatoires des constructeurs et propriétaires, et renforcer les sanctions contre les constructions illégales. (Conseil des ministres du 3 décembre 2025)



Le 03/12/25 à 20:30
modifié 03/12/25 à 20:31