Anne-Marie Konan Payne
Konan Anne-Marie, présidente de la Caidp: "Les journées d’accès à l’information ont permis de coconstruire des recommandations concrètes" (Interview)
L'initiatrice des Journées du droit d'accès à l'information publique (Jdaip) présente le bilan et fait les recommandations de la deuxième édition.
Quel est l’état du droit d’accès à l’information en Côte d’Ivoire ?
La Côte d’Ivoire dispose aujourd’hui d’un socle institutionnel et juridique solide. Depuis la loi de 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public, la création de la Caidp en 2014 et l’inscription de ce droit dans la Constitution de 2016, nous avons bâti un cadre clair qui place l’accès à l’information comme un pilier de notre gouvernance démocratique. Par ailleurs, le processus de reconstitution du Registre des informations (Ri) est en cours, avec la possibilité de délégations totales ou partielles, pour garantir une meilleure traçabilité et un accès simplifié. Sur le plan du repositionnement national et international, la Caidp s’affirme comme un acteur majeur. La Côte d’Ivoire est aujourd’hui le seul pays francophone de la Cedeao doté d’une autorité indépendante dédiée. Nous aurons également l’honneur d’accueillir, en 2027, à Abidjan, la Journée internationale de l’accès universel à l’information. Tout cela traduit une conviction forte : l’accès à l’information en Côte d’Ivoire n’est pas seulement un droit, c’est devenu un facteur de progression socio-économique, un levier de transparence et de confiance et un outil au service du développement.
Quel était l’enjeu de cette deuxième édition des Jdaip et quel est bilan ?
Le thème central de cette 2e édition était : "L’accès à l’information et aux documents publics : entre ouverture, protection et respect des droits fondamentaux". Il illustre la complexité de l’exercice : il s’agit de trouver le juste équilibre entre la transparence indispensable à la démocratie, la protection des informations sensibles et le respect strict des droits fondamentaux. Nous avons eu l’honneur d’entendre deux grandes conférences académiques qui ont donné toute leur profondeur intellectuelle aux débats. Des panels de haut niveau ont réuni des institutions en première ligne : la Cour des comptes (Cc), l’Autorité nationale de la presse (Anp), la Chaire Unesco sur la science ouverte, mais aussi des acteurs de la société civile, des médias et des partenaires internationaux. Ces échanges ont permis de croiser les regards autour de thématiques cruciales : la redevabilité, la transparence, la responsabilité des acteurs publics, la sécurité de l’information, la gestion du secret, mais aussi l’innovation numérique et l’open data. Le bilan est très positif. Cette édition a montré une mobilisation exceptionnelle d’intellectuels, de chercheurs et d’institutions de référence. Elle a surtout permis de coconstruire des recommandations concrètes, contextualisées et réalistes, tout en restant alignées sur les normes internationales, ouvrant la voie à l’élaboration d’une Stratégie nationale d’accès à l’information et à la préparation des états généraux. C’est cette articulation entre vision locale et les standards universels qui conforte la place de la Côte d’Ivoire comme un acteur majeur de la gouvernance de l’information en Afrique de l’Ouest.
Quelles sont les recommandations des travaux ?
Les recommandations de cette 2e édition s’inscrivent dans le prolongement direct de celles adoptées lors des Jdaip 2024, mais avec un accent plus opérationnel. Elles constituent une étape importante dans le processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’accès à l’information, qui sera notre feuille de route pour les années à venir. Parmi les plus significatives, je retiens d’abord la recommandation d’instituer une Stratégie nationale d’accès à l’information et aux documents d’intérêt public et général (Reco 1). Cette stratégie, élaborée de manière inclusive, devra associer toutes les parties prenantes – institutions publiques, universitaires, société civile, et partenaires comme l’Unesco – afin de construire un cadre cohérent et ambitieux. Ensuite, il y a la nécessité d’accompagner les organismes publics dans la mise en place d’un référentiel normalisé et dans la diffusion proactive des informations (Reco 2). L’idée est claire : il ne suffit pas d’attendre des demandes, l’information doit être mise à disposition de manière volontaire, lisible et accessible. Nous avons aussi insisté sur l’importance d’intégrer les acquis de la science ouverte et de l’open data (Reco 5). Car l’information publique, une fois rendue disponible, doit également générer de la valeur scientifique, économique et citoyenne. Une autre recommandation essentielle porte sur l’encadrement de la communicabilité des informations (Reco 6). Il s’agit de définir un cadre de référence juridique, éthique, culturel, sécuritaire et technologique, afin d’arbitrer clairement entre ce qui peut être diffusé et ce qui relève de la protection légitime. Enfin, la mise en place d’un mécanisme national d’alerte et de médiation (Reco 7) est ressortie comme une innovation forte. Ce mécanisme, qui associerait organismes publics, journalistes, chercheurs, société civile et autorités de régulation, aura pour mission de prévenir les abus et d’assurer une protection effective de l’intérêt des citoyens. Ces recommandations marquent une avancée décisive : elles traduisent notre volonté de passer d’une logique de reconnaissance du droit à une logique d’effectivité et de responsabilisation collective. Elles ouvriront la voie aux états généraux de l’accès à l’information et à la mise en place d’une gouvernance ouverte, responsable et garante des droits fondamentaux.
Quelles sont les perspectives de la Caidp ?
Les perspectives qui s’ouvrent pour la Caidp sont à la hauteur des défis que nous devons relever. La priorité immédiate est la préparation des États généraux de l’accès à l’information, qui permettront, sur la base des recommandations de ces journées, d’aboutir à une Stratégie nationale ambitieuse et inclusive. Cette stratégie constituera notre feuille de route pour inscrire durablement l’accès à l’information comme un pilier de la gouvernance démocratique en Côte d’Ivoire. Nous poursuivons également notre engagement à renforcer la proactivité des administrations publiques, à professionnaliser la fonction de responsable de l’information, et à promouvoir l’intégration de la science ouverte et de l’open data dans les politiques publiques. L’horizon est clair : faire de la Côte d’Ivoire un leader régional et international en matière de transparence et de gouvernance de l’information. L’accueil, en 2027, de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, à Abidjan, sera à la fois un honneur et une consécration pour notre pays.
Quel était l’enjeu de cette deuxième édition des Jdaip et quel est bilan ?
Le thème central de cette 2e édition était : "L’accès à l’information et aux documents publics : entre ouverture, protection et respect des droits fondamentaux". Il illustre la complexité de l’exercice : il s’agit de trouver le juste équilibre entre la transparence indispensable à la démocratie, la protection des informations sensibles et le respect strict des droits fondamentaux. Nous avons eu l’honneur d’entendre deux grandes conférences académiques qui ont donné toute leur profondeur intellectuelle aux débats. Des panels de haut niveau ont réuni des institutions en première ligne : la Cour des comptes (Cc), l’Autorité nationale de la presse (Anp), la Chaire Unesco sur la science ouverte, mais aussi des acteurs de la société civile, des médias et des partenaires internationaux. Ces échanges ont permis de croiser les regards autour de thématiques cruciales : la redevabilité, la transparence, la responsabilité des acteurs publics, la sécurité de l’information, la gestion du secret, mais aussi l’innovation numérique et l’open data. Le bilan est très positif. Cette édition a montré une mobilisation exceptionnelle d’intellectuels, de chercheurs et d’institutions de référence. Elle a surtout permis de coconstruire des recommandations concrètes, contextualisées et réalistes, tout en restant alignées sur les normes internationales, ouvrant la voie à l’élaboration d’une Stratégie nationale d’accès à l’information et à la préparation des états généraux. C’est cette articulation entre vision locale et les standards universels qui conforte la place de la Côte d’Ivoire comme un acteur majeur de la gouvernance de l’information en Afrique de l’Ouest.
Quelles sont les recommandations des travaux ?
Les recommandations de cette 2e édition s’inscrivent dans le prolongement direct de celles adoptées lors des Jdaip 2024, mais avec un accent plus opérationnel. Elles constituent une étape importante dans le processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’accès à l’information, qui sera notre feuille de route pour les années à venir. Parmi les plus significatives, je retiens d’abord la recommandation d’instituer une Stratégie nationale d’accès à l’information et aux documents d’intérêt public et général (Reco 1). Cette stratégie, élaborée de manière inclusive, devra associer toutes les parties prenantes – institutions publiques, universitaires, société civile, et partenaires comme l’Unesco – afin de construire un cadre cohérent et ambitieux. Ensuite, il y a la nécessité d’accompagner les organismes publics dans la mise en place d’un référentiel normalisé et dans la diffusion proactive des informations (Reco 2). L’idée est claire : il ne suffit pas d’attendre des demandes, l’information doit être mise à disposition de manière volontaire, lisible et accessible. Nous avons aussi insisté sur l’importance d’intégrer les acquis de la science ouverte et de l’open data (Reco 5). Car l’information publique, une fois rendue disponible, doit également générer de la valeur scientifique, économique et citoyenne. Une autre recommandation essentielle porte sur l’encadrement de la communicabilité des informations (Reco 6). Il s’agit de définir un cadre de référence juridique, éthique, culturel, sécuritaire et technologique, afin d’arbitrer clairement entre ce qui peut être diffusé et ce qui relève de la protection légitime. Enfin, la mise en place d’un mécanisme national d’alerte et de médiation (Reco 7) est ressortie comme une innovation forte. Ce mécanisme, qui associerait organismes publics, journalistes, chercheurs, société civile et autorités de régulation, aura pour mission de prévenir les abus et d’assurer une protection effective de l’intérêt des citoyens. Ces recommandations marquent une avancée décisive : elles traduisent notre volonté de passer d’une logique de reconnaissance du droit à une logique d’effectivité et de responsabilisation collective. Elles ouvriront la voie aux états généraux de l’accès à l’information et à la mise en place d’une gouvernance ouverte, responsable et garante des droits fondamentaux.
Quelles sont les perspectives de la Caidp ?
Les perspectives qui s’ouvrent pour la Caidp sont à la hauteur des défis que nous devons relever. La priorité immédiate est la préparation des États généraux de l’accès à l’information, qui permettront, sur la base des recommandations de ces journées, d’aboutir à une Stratégie nationale ambitieuse et inclusive. Cette stratégie constituera notre feuille de route pour inscrire durablement l’accès à l’information comme un pilier de la gouvernance démocratique en Côte d’Ivoire. Nous poursuivons également notre engagement à renforcer la proactivité des administrations publiques, à professionnaliser la fonction de responsable de l’information, et à promouvoir l’intégration de la science ouverte et de l’open data dans les politiques publiques. L’horizon est clair : faire de la Côte d’Ivoire un leader régional et international en matière de transparence et de gouvernance de l’information. L’accueil, en 2027, de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, à Abidjan, sera à la fois un honneur et une consécration pour notre pays.