Le Président de la République, Alassane Ouattara, saluant les membres du gouvernement. (Ph: Dr)
Le Président de la République, Alassane Ouattara, saluant les membres du gouvernement. (Ph: Dr)
Appui aux Pme et Eti, santé, eau potable... : Ce qui a été décidé au Conseil des ministres
Le mercredi 17 septembre 2025, s’est tenue, au Palais présidentiel, la rentrée du gouvernement. Après un peu plus de deux mois de vacances, le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé le traditionnel Conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, de nombreux points figuraient à l’ordre du jour, notamment 18 mesures générales comprenant un projet de loi et 17 projets de décret, deux mesures individuelles, cinq communications.
Parmi les décisions majeures, figure l’adoption d’un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et moyennes entreprises (Pme) et des Entreprises de taille intermédiaire (Eti).
Présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie, ce texte vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des Pme et Eti. Il introduit une définition harmonisée de ces catégories d’entreprises, établit des avantages spécifiques en faveur des entreprises nationales, étend l’exigence de contenu local aux projets financés par l’État ou en partenariat public-privé et institue un mécanisme de suivi-évaluation de la politique nationale. Un fonds de soutien est aussi prévu afin de consolider l’écosystème public d’appui aux entreprises et de contribuer à la souveraineté économique du pays.
Dans le secteur de la santé, le Conseil a adopté un décret relatif à l’organisation des transports sanitaires terrestres, aériens et maritimes. Ce texte, élaboré par le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, en liaison avec les ministères concernés, encadre pour la première fois en Côte d’Ivoire les modalités de ces transports médicalisés. Il définit les normes techniques du matériel, les compétences des équipages et les conditions d’habilitation des structures chargées de ces activités. Cette réforme s’inscrit dans le vaste programme de modernisation hospitalière engagé par le gouvernement pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’offre de soins.
Autre mesure importante : l’approvisionnement en eau potable des populations. Le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité a obtenu l’adoption de deux décrets approuvant les contrats de partenariat public-privé conclus avec la Société ivoirienne des eaux et de l’environnement (SI2E). Ils concernent l’exploitation et la maintenance des usines de production d’eau potable de San Pedro et de Bouaké, destinées à répondre à la demande croissante dans ces localités.
Au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret instituant le code des devoirs professionnels des architectes. Ce texte définit les règles de déontologie applicables aux architectes dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères ainsi qu’avec l’Ordre national des architectes. Il précise également les dispositions relatives à leur rémunération ainsi que les règles particulières propres à chaque mode d’exercice de la profession : exercice individuel, en association, en société ou en qualité de salarié.
Le Conseil a aussi adopté deux décrets au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur. Le premier porte ratification de l’accord entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et celui de la République portugaise relatif à la coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne.
Cette ratification entre dans le cadre des actions menées par le gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires croissantes en Afrique de l’Ouest et, le cas échéant, apporter une réponse coordonnée à la criminalité transfrontalière organisée. L’accord prévoit, entre autres, la formation et le perfectionnement des cadres militaires, l’appui logistique et l’équipement des forces armées, l’échange de renseignements et d’expertise militaire, le renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes ainsi que la lutte contre la cybercriminalité et le développement de la cyberdéfense.
Le deuxième décret concerne la ratification de la Convention n°122 de l’Organisation internationale du travail (Oit) relative à la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964, à Genève. Cette convention établit les principes directeurs d’une politique active de l’emploi fondée sur l’égalité des chances et la non-discrimination. Sa ratification permettra d’aligner davantage les politiques nationales de l’emploi sur les standards internationaux et de stimuler la croissance économique.
Par ailleurs, un décret modifiant le dispositif de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac a été adopté sous l’autorité du ministère du Commerce et de l’Industrie. Enfin, le ministère de la Culture et de la Francophonie a obtenu l’approbation d’un décret changeant la dénomination de l’Office national du cinéma de Côte d’Ivoire (Onaci), désormais appelé Côte d’Ivoire Cinéma, avec de nouvelles attributions et une organisation adaptée à ses missions. Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 1er octobre.
Présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie, ce texte vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des Pme et Eti. Il introduit une définition harmonisée de ces catégories d’entreprises, établit des avantages spécifiques en faveur des entreprises nationales, étend l’exigence de contenu local aux projets financés par l’État ou en partenariat public-privé et institue un mécanisme de suivi-évaluation de la politique nationale. Un fonds de soutien est aussi prévu afin de consolider l’écosystème public d’appui aux entreprises et de contribuer à la souveraineté économique du pays.
Dans le secteur de la santé, le Conseil a adopté un décret relatif à l’organisation des transports sanitaires terrestres, aériens et maritimes. Ce texte, élaboré par le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, en liaison avec les ministères concernés, encadre pour la première fois en Côte d’Ivoire les modalités de ces transports médicalisés. Il définit les normes techniques du matériel, les compétences des équipages et les conditions d’habilitation des structures chargées de ces activités. Cette réforme s’inscrit dans le vaste programme de modernisation hospitalière engagé par le gouvernement pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’offre de soins.
Autre mesure importante : l’approvisionnement en eau potable des populations. Le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité a obtenu l’adoption de deux décrets approuvant les contrats de partenariat public-privé conclus avec la Société ivoirienne des eaux et de l’environnement (SI2E). Ils concernent l’exploitation et la maintenance des usines de production d’eau potable de San Pedro et de Bouaké, destinées à répondre à la demande croissante dans ces localités.
Au titre du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret instituant le code des devoirs professionnels des architectes. Ce texte définit les règles de déontologie applicables aux architectes dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères ainsi qu’avec l’Ordre national des architectes. Il précise également les dispositions relatives à leur rémunération ainsi que les règles particulières propres à chaque mode d’exercice de la profession : exercice individuel, en association, en société ou en qualité de salarié.
Le Conseil a aussi adopté deux décrets au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur. Le premier porte ratification de l’accord entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et celui de la République portugaise relatif à la coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne.
Cette ratification entre dans le cadre des actions menées par le gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires croissantes en Afrique de l’Ouest et, le cas échéant, apporter une réponse coordonnée à la criminalité transfrontalière organisée. L’accord prévoit, entre autres, la formation et le perfectionnement des cadres militaires, l’appui logistique et l’équipement des forces armées, l’échange de renseignements et d’expertise militaire, le renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes ainsi que la lutte contre la cybercriminalité et le développement de la cyberdéfense.
Le deuxième décret concerne la ratification de la Convention n°122 de l’Organisation internationale du travail (Oit) relative à la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964, à Genève. Cette convention établit les principes directeurs d’une politique active de l’emploi fondée sur l’égalité des chances et la non-discrimination. Sa ratification permettra d’aligner davantage les politiques nationales de l’emploi sur les standards internationaux et de stimuler la croissance économique.
Par ailleurs, un décret modifiant le dispositif de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac a été adopté sous l’autorité du ministère du Commerce et de l’Industrie. Enfin, le ministère de la Culture et de la Francophonie a obtenu l’approbation d’un décret changeant la dénomination de l’Office national du cinéma de Côte d’Ivoire (Onaci), désormais appelé Côte d’Ivoire Cinéma, avec de nouvelles attributions et une organisation adaptée à ses missions. Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 1er octobre.