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Suspension du régime de "Minimis" : L’Artci sensibilise au respect des normes américaines avant le 15 septembre
Dans un communiqué publié le 1er septembre 2025, l’Autorité de régulation du secteur des télécommunication/Tic de Côte d’Ivoire (Artci) sensibilise les usagers au respect des nouvelles normes américaines en vigueur depuis le 29 août 2025. Cela, à la suite de la suspension du régime "Minimis" d’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur, inférieure ou égale à 800 dollars, le 30 juillet 2025.
Le communiqué porte donc les mesures urgentes qui permettront aux usagers de poursuivre les envois de cette catégorie vers les Etats-Unis. Notamment l’obligation de transmettre à l’Artci « un plan de mise en conformité au plus tard le 15 septembre ».
Mais avant, le régulateur a décidé la collecte obligatoire des données douanières (Itmatt/Edi) pour tout colis à destination des Etats-Unis, la suspension préventive d’envois dépourvus de données conformes et la préparation de solutions Ddp (Delivery duty paid) ou recours à un courtier américain pour éviter le blocage en douane.
Pour rappel, les envois de faible valeur sont désormais soumis à une déclaration en douane complète (Hs code, valeur, origine), l’acquittement des droits de douane applicables et des formalités de dédouanement renforcées auprès des autorités américaines.
Mais avant, le régulateur a décidé la collecte obligatoire des données douanières (Itmatt/Edi) pour tout colis à destination des Etats-Unis, la suspension préventive d’envois dépourvus de données conformes et la préparation de solutions Ddp (Delivery duty paid) ou recours à un courtier américain pour éviter le blocage en douane.
Pour rappel, les envois de faible valeur sont désormais soumis à une déclaration en douane complète (Hs code, valeur, origine), l’acquittement des droits de douane applicables et des formalités de dédouanement renforcées auprès des autorités américaines.
ARTCI A