Diakité Mamadou, magistrat hors hiérarchie, secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire. (Ph: Dr)
Diakité Mamadou, magistrat hors hiérarchie, secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire. (Ph: Dr)
L’invité des rédactions de Fraternité Matin : La Cour d’arbitrage face aux journalistes
Elle est peu connue, mais n’est pas peu active en matière de litiges. Elle, c’est la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (Caci).
Son secrétaire général, Diakité Mamadou, magistrat hors hiérarchie, est « L’invité des rédactions », ce jeudi 1er août 2025. Le face-à-face avec les journalistes devrait permettre à la Caci de se rapprocher, justement, de la population.
Qui peut saisir la Caci ? Comment fonctionne-telle ? Quelles sont ses missions ? En quoi sa procédure est-elle différente des autres procédures judicaires ? Telles sont, entre autres, les préoccupations auxquelles sera invité à répondre « L’invité des rédactions » de Fraternité Matin.
Thème retenu : « Les modes alternatifs de règlement de litige en Côte d’Ivoire ».
Par l’entremise de Diakité Mamadou, la Caci tentera de passer à la loupe les modes alternatifs de règlement des litiges, l’arbitrage et la médiation. Il évoquera également les perspectives de la Cour. Au cours des échanges avec les rédactions, la Cour donnera libre cours à son savoir pour faire savoir son savoir-faire.
En se soumettant à la tribune « L’invité des rédactions », la Caci s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur les Modes alternatifs de règlement des litiges (Marl).
L’État ivoirien, lui-même, s’attèle à promouvoir les Marl que sont notamment la médiation et l’arbitrage, qualifiés de voies extrajudiciaires de règlement des litiges. Ces modes de saisine sont des procédures de traitement des litiges participatives et collaboratives. Ils permettent de parvenir à un accord entre les parties en dehors du juge, en faisant intervenir le droit, l’équité, la négociation et l’écoute des besoins. Les rendant mieux adaptés aux contentieux commerciaux.
L’article 50 nouveau de l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements inscrit la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire au cœur du dispositif de règlement de tout différend entre l’État de Côte d’Ivoire et l’investisseur, découlant de l’application des dispositions du code des investissements. Son recours donne cours à des règlements amiables toujours bénéfiques aux parties.
Qui peut saisir la Caci ? Comment fonctionne-telle ? Quelles sont ses missions ? En quoi sa procédure est-elle différente des autres procédures judicaires ? Telles sont, entre autres, les préoccupations auxquelles sera invité à répondre « L’invité des rédactions » de Fraternité Matin.
Thème retenu : « Les modes alternatifs de règlement de litige en Côte d’Ivoire ».
Par l’entremise de Diakité Mamadou, la Caci tentera de passer à la loupe les modes alternatifs de règlement des litiges, l’arbitrage et la médiation. Il évoquera également les perspectives de la Cour. Au cours des échanges avec les rédactions, la Cour donnera libre cours à son savoir pour faire savoir son savoir-faire.
En se soumettant à la tribune « L’invité des rédactions », la Caci s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur les Modes alternatifs de règlement des litiges (Marl).
L’État ivoirien, lui-même, s’attèle à promouvoir les Marl que sont notamment la médiation et l’arbitrage, qualifiés de voies extrajudiciaires de règlement des litiges. Ces modes de saisine sont des procédures de traitement des litiges participatives et collaboratives. Ils permettent de parvenir à un accord entre les parties en dehors du juge, en faisant intervenir le droit, l’équité, la négociation et l’écoute des besoins. Les rendant mieux adaptés aux contentieux commerciaux.
L’article 50 nouveau de l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements inscrit la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire au cœur du dispositif de règlement de tout différend entre l’État de Côte d’Ivoire et l’investisseur, découlant de l’application des dispositions du code des investissements. Son recours donne cours à des règlements amiables toujours bénéfiques aux parties.