Tribunal bingerville (Photo d'illustration)
Copie privée et reprographie : Trois entreprises condamnées à payer 150 millions FCFA au Burida
Le verdict est tombé. AITEK (12 juin 2025), POLARIS et HYPERDIST (5 juin 2025) ont été condamnées à verser une somme globale de 150 millions FCFA au Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), rapporte le service communication de la maison des artistes. Il faut souligner que ces sanctions illustrent la détermination de l’État à faire respecter les droits des créateurs, trop longtemps négligés. D’autres entreprises poursuivies pour les mêmes faits attendent leur sort devant les juridictions compétentes. Le message est clair. Le temps de l’impunité est révolu.
Bonne nouvelle donc pour les artistes ivoiriens ! La justice vient, à travers cette condamnation, de marquer un tournant décisif en leur faveur. La semaine dernière, lors d'une visite dans les nouveaux locaux du Tribunal de commerce de Bingerville, des audiences publiques ont révélé une série de jugements retentissants. Plusieurs entreprises récalcitrantes ont été condamnées pour leur refus persistant de s’acquitter des rémunérations pour copie privée et pour reproduction par reprographie.
Ces décisions s’inscrivent dans la dynamique impulsée par le Président de la République, Alassane Ouattara, qui, en 2021, a signé deux décrets majeurs après plus de 25 ans d’attente dans le milieu artistique. Désormais, toute entreprise qui importe des appareils permettant la copie ou la reproduction d’œuvres (tels que téléphones, ordinateurs, imprimantes, disques durs, photocopieuses, etc.) est tenue de verser des droits au Burida avant toute entrée sur le territoire.
Malgré les multiples campagnes de sensibilisation et interpellations du Burida, certaines entreprises ont choisi de faire la sourde oreille. Face à cette résistance, le Bureau ivoirien du droit d’auteur et des droits voisins a saisi la justice.
Cette victoire judiciaire, estime le Burida, marque un signal fort à l’endroit des acteurs économiques et un vent d’espoir pour les artistes ivoiriens. Ils pourront enfin bénéficier des retombées légitimes de leur travail. En plaçant les droits culturels au cœur des priorités, le chef de l’État confirme son engagement pour une culture rémunératrice et durable.
Il faut signaler que tout importateur ou fabricant qui ne se conforme pas aux dispositions régissant la collecte de la Rémunération pour copie privée (Rcp) et la Rémunération pour reproduction par reprographie (Rrr) court le risque de ne pas pouvoir dédouaner la marchandise, ou (et) d’être poursuivi en justice. « Les difficultés pour faire émerger nos artistes résident dans le manque de la volonté des importateurs à s’acquitter de la Rcp et de la Rrr », avait ouvertement déploré le Dg du Burida. Et d’édulcorer ses propos en disant qu’il est convaincu que les importateurs n’ont pas perçu le bien-fondé de ces redevances. D’où la nécessité de la stratégie de communication mise en place visant à inviter les importateurs à se conformer aux textes des décrets pris par l'Etat de Côte d'Ivoire
A noter que le décret d’application de la loi sur la rémunération pour la copie privée et la rémunération pour la reproduction par reprographie des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er juin 2022.
Ces décisions s’inscrivent dans la dynamique impulsée par le Président de la République, Alassane Ouattara, qui, en 2021, a signé deux décrets majeurs après plus de 25 ans d’attente dans le milieu artistique. Désormais, toute entreprise qui importe des appareils permettant la copie ou la reproduction d’œuvres (tels que téléphones, ordinateurs, imprimantes, disques durs, photocopieuses, etc.) est tenue de verser des droits au Burida avant toute entrée sur le territoire.
Malgré les multiples campagnes de sensibilisation et interpellations du Burida, certaines entreprises ont choisi de faire la sourde oreille. Face à cette résistance, le Bureau ivoirien du droit d’auteur et des droits voisins a saisi la justice.
Cette victoire judiciaire, estime le Burida, marque un signal fort à l’endroit des acteurs économiques et un vent d’espoir pour les artistes ivoiriens. Ils pourront enfin bénéficier des retombées légitimes de leur travail. En plaçant les droits culturels au cœur des priorités, le chef de l’État confirme son engagement pour une culture rémunératrice et durable.
Il faut signaler que tout importateur ou fabricant qui ne se conforme pas aux dispositions régissant la collecte de la Rémunération pour copie privée (Rcp) et la Rémunération pour reproduction par reprographie (Rrr) court le risque de ne pas pouvoir dédouaner la marchandise, ou (et) d’être poursuivi en justice. « Les difficultés pour faire émerger nos artistes résident dans le manque de la volonté des importateurs à s’acquitter de la Rcp et de la Rrr », avait ouvertement déploré le Dg du Burida. Et d’édulcorer ses propos en disant qu’il est convaincu que les importateurs n’ont pas perçu le bien-fondé de ces redevances. D’où la nécessité de la stratégie de communication mise en place visant à inviter les importateurs à se conformer aux textes des décrets pris par l'Etat de Côte d'Ivoire
A noter que le décret d’application de la loi sur la rémunération pour la copie privée et la rémunération pour la reproduction par reprographie des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er juin 2022.