Le ministre de la Construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Koné, affirme qu'il n'y a pas de recrudescence de litiges fonciers en Côte d'Ivoire. (Poro Dagnogo)
Le ministre de la Construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Koné, affirme qu'il n'y a pas de recrudescence de litiges fonciers en Côte d'Ivoire. (Poro Dagnogo)
Protection du domaine foncier urbain : Bruno Koné rassure les députés
Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Koné, était face aux députés le mardi 17 juin 2025, à l’Assemblée nationale. Il y était dans le cadre d'une séance de questions-réponses sur la protection du domaine foncier urbain à l'initiative du député Sehi Gaspard, du groupe parlementaire Ppa-CI.
« Il n'y a pas de recrudescence de litiges fonciers en Côte d'Ivoire. Il n'y a pas de plan ni de l’État, ni du ministère en charge du foncier ni d'agent de l'agence foncière pour spolier les propriétaires ou pour spolier les détenteurs de droits fonciers », a déclaré Bruno Koné, précisant que, si certains avaient un tel plan, il est à ce jour impossible qu'ils puissent le mettre en œuvre.
« Nous disposons aujourd'hui d'une cartographie claire du risque et à l'aide des outils et des applications modernes mis en place, nous traitons chaque dossier avec objectivité, rigueur et professionnalisme », a insisté le ministre.
A l’en croire, des voix de recours sont ouvertes. « La nature même de la matière foncière qui est immobile, stable et non fongibles et qui a une historique bien documentée, il t'a toujours une voix de recours pour l'acquéreur de bonne foi. C'est pourquoi nous avons fait mettre dans la loi modificative du 6 juin 2024, une disposition qui permet l'annulation à tout moment d'un Acd dès lors que la justice établit qu'il a été délivré sur la base de faux documents », dit Bruno Koné.
En effet, le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme est pleinement engagé aux côtés des collectivités territoriales et des populations pour assurer la mise en œuvre des différentes réformes, condition essentielle pour bâtir des villes plus compétitives et plus agréables à vivre.
Il a rappelé que la mission de son département ministériel est d'assurer aux populations un cadre de vie décent, assaini, structuré et paisible. Cette vision s'articule de trois points. La maîtrise durable de l'urbanisation, la gestion des activités de construction en veillant au respect des règles de permis de construire et l'accès pour chaque citoyen à un logement décent.
Pour lui, la question foncière en particulier le milieu urbain, n'est pas seulement une affaire de technique ou d'administration. Car, elle touche au plus profond de la promesse républicaine, celle de la justice sociale, de la sécurité juridique, de la paix durable et elle touche également aux us et coutumes. "Lorsque le droit au sol est contesté, la stabilité de nos quartiers, de nos familles et de nos collectivités est mise en cause. Lorsqu'un citoyen a le sentiment d'être spolié de son terrain, c'est sa confiance en l'État qui s'effrite", a indiqué Bruno Koné. Face à cela, dit-il, le gouvernement, à travers le ministère de la Construction est conscient de ses responsabilités. En effet, le foncier urbain en Côte d'Ivoire ne doit plus être un facteur d'injustice, il doit devenir un pilier du développement et de stabilité.
« Face à la forte dynamique que connait notre pays, et singulièrement la ville d'Abidjan, il était devenu indispensable de mieux organiser l'occupation de l'espace urbain et de sécuriser durablement les droits fonciers de nos concitoyens », a-t-il justifié. C'est donc en réponse à cette nécessité que depuis quelques années sois d'impulsion du Chef de l'État, le gouvernement a engagé une transformation profonde de sa gouvernance urbaine qui repose sur les piliers essentiels que sont: une législation moderne adaptée à la fois aux réalités locales et aux exigences contemporaines, des outils techniques performants notamment le système numérique de gestion foncière, la mise à jour systématique des instruments de planification pour guider durablement l'urbanisation du territoire et l'application stricte par les acteurs des lois et règlements.
« Nous disposons aujourd'hui d'une cartographie claire du risque et à l'aide des outils et des applications modernes mis en place, nous traitons chaque dossier avec objectivité, rigueur et professionnalisme », a insisté le ministre.
A l’en croire, des voix de recours sont ouvertes. « La nature même de la matière foncière qui est immobile, stable et non fongibles et qui a une historique bien documentée, il t'a toujours une voix de recours pour l'acquéreur de bonne foi. C'est pourquoi nous avons fait mettre dans la loi modificative du 6 juin 2024, une disposition qui permet l'annulation à tout moment d'un Acd dès lors que la justice établit qu'il a été délivré sur la base de faux documents », dit Bruno Koné.
En effet, le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme est pleinement engagé aux côtés des collectivités territoriales et des populations pour assurer la mise en œuvre des différentes réformes, condition essentielle pour bâtir des villes plus compétitives et plus agréables à vivre.
Il a rappelé que la mission de son département ministériel est d'assurer aux populations un cadre de vie décent, assaini, structuré et paisible. Cette vision s'articule de trois points. La maîtrise durable de l'urbanisation, la gestion des activités de construction en veillant au respect des règles de permis de construire et l'accès pour chaque citoyen à un logement décent.
Pour lui, la question foncière en particulier le milieu urbain, n'est pas seulement une affaire de technique ou d'administration. Car, elle touche au plus profond de la promesse républicaine, celle de la justice sociale, de la sécurité juridique, de la paix durable et elle touche également aux us et coutumes. "Lorsque le droit au sol est contesté, la stabilité de nos quartiers, de nos familles et de nos collectivités est mise en cause. Lorsqu'un citoyen a le sentiment d'être spolié de son terrain, c'est sa confiance en l'État qui s'effrite", a indiqué Bruno Koné. Face à cela, dit-il, le gouvernement, à travers le ministère de la Construction est conscient de ses responsabilités. En effet, le foncier urbain en Côte d'Ivoire ne doit plus être un facteur d'injustice, il doit devenir un pilier du développement et de stabilité.
« Face à la forte dynamique que connait notre pays, et singulièrement la ville d'Abidjan, il était devenu indispensable de mieux organiser l'occupation de l'espace urbain et de sécuriser durablement les droits fonciers de nos concitoyens », a-t-il justifié. C'est donc en réponse à cette nécessité que depuis quelques années sois d'impulsion du Chef de l'État, le gouvernement a engagé une transformation profonde de sa gouvernance urbaine qui repose sur les piliers essentiels que sont: une législation moderne adaptée à la fois aux réalités locales et aux exigences contemporaines, des outils techniques performants notamment le système numérique de gestion foncière, la mise à jour systématique des instruments de planification pour guider durablement l'urbanisation du territoire et l'application stricte par les acteurs des lois et règlements.