Une eau polluée qui menace l'environnement. (Ph: Dr)
Fiscalité verte : Le Ciapol lance une opération spéciale de recouvrement environnemental
Les entreprises redevables de taxes environnementales disposent de 45 jours pour régulariser leurs arriérés, sous peine de sanctions à partir du 1er juin 2025.
Le Centre ivoirien antipollution (Ciapol) lance une opération spéciale de recouvrement des arriérés de redevances environnementales, visant les installations classées en défaut de paiement, fait savoir une note du Ciapol.
Cette action s’inscrit dans les missions de contrôle environnemental pour la protection du cadre de vie. Les entreprises concernées sont invitées à consulter la plateforme sécurisée www.mafacture.ciapol-ci.com afin de vérifier leurs dettes et s’en acquitter dans les 45 jours.
Passé ce délai, des procédures administratives ou judiciaires seront engagées sans autre préavis, conformément à la loi n°2023-900 du 23 novembre 2023. Le communiqué diffusé fait donc office de dernière mise en demeure officielle.
Par cette initiative, le Ciapol réaffirme son engagement pour un environnement sain et durable. « Payer sa taxe environnementale, c’est investir dans l’avenir », rappelle le communiqué.
Cette action s’inscrit dans les missions de contrôle environnemental pour la protection du cadre de vie. Les entreprises concernées sont invitées à consulter la plateforme sécurisée www.mafacture.ciapol-ci.com afin de vérifier leurs dettes et s’en acquitter dans les 45 jours.
Passé ce délai, des procédures administratives ou judiciaires seront engagées sans autre préavis, conformément à la loi n°2023-900 du 23 novembre 2023. Le communiqué diffusé fait donc office de dernière mise en demeure officielle.
Par cette initiative, le Ciapol réaffirme son engagement pour un environnement sain et durable. « Payer sa taxe environnementale, c’est investir dans l’avenir », rappelle le communiqué.