Les députés ont adopté plusieurs projets de lois. (Ph: Dr)
Assemblée nationale : Les députés adoptent dix projets de loi, le Pdci-Rda quitte l'hémicycle
Les membres de la Chambre basse, réunis, le mercredi 21 mai 2025, à l’hémicycle, ont adopté dix projets de loi présentés devant les Commissions des affaires économiques et financières (Caef) et des Relations extérieures (Cre) par des représentants du gouvernement. Sur les 253 parlementaires, 170 étaient présents pour cette session.
Parmi les textes approuvés, figure le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées adopté, le 13 décembre 2006, à New York.
Il en va de même pour la Convention signée, le 7 décembre 2022, à Doha, avec le Qatar, visant à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu ainsi que pour l’Accord portant établissement de la Banque de développement Shelter-Afrique.
Dans le domaine des infrastructures régionales, les députés ont validé le traité relatif à la création du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan.
Sur le plan institutionnel et fiscal, ils ont ratifié l’ordonnance n° 2024-1043 du 5 décembre 2024 portant organisation du Fonds national de garantie des mutuelles sociales, ainsi que l’ordonnance n° 2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du Livre de procédures fiscales.
Ils ont également adopté l’ordonnance n° 2024-207 du 17 avril 2024 relative à la requalification de certaines recettes administratives en recettes fiscales, tout comme celle n° 2024-950 du 30 octobre 2024 qui modifie les articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 encadrant les échanges électroniques entre usagers et administrations.
L’ordonnance n° 2024-208, portant sur la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire prévue dans le cadre de l’Accord de Partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, a été validée.
Il en va de même pour la Convention signée, le 7 décembre 2022, à Doha, avec le Qatar, visant à prévenir la double imposition et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu ainsi que pour l’Accord portant établissement de la Banque de développement Shelter-Afrique.
Dans le domaine des infrastructures régionales, les députés ont validé le traité relatif à la création du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan.
Sur le plan institutionnel et fiscal, ils ont ratifié l’ordonnance n° 2024-1043 du 5 décembre 2024 portant organisation du Fonds national de garantie des mutuelles sociales, ainsi que l’ordonnance n° 2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du Livre de procédures fiscales.
Ils ont également adopté l’ordonnance n° 2024-207 du 17 avril 2024 relative à la requalification de certaines recettes administratives en recettes fiscales, tout comme celle n° 2024-950 du 30 octobre 2024 qui modifie les articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 encadrant les échanges électroniques entre usagers et administrations.
L’ordonnance n° 2024-208, portant sur la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire prévue dans le cadre de l’Accord de Partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, a été validée.
Adama Bictogo, président de l'Assemblée nationale ivoirienne. (Ph: Dr)
Mécontentement de Bictogo et retrait du Pdci-Rda
La séance plénière a été marquée par une vive réaction du président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, irrité par la publication sur les réseaux sociaux de messages critiques émanant de députés. Cela, au sujet de la signature de contrats entre des institutions ivoiriennes et la compagnie aérienne Corsair.
Indiquant qu'il a toujours prôné le dialogue entre les différents courants politiques représentés à l'Assemblée nationale, il a soutenu qu’aucune décision n’avait été prise sans l’aval du bureau de l’assemblée. Il a dénoncé des comportements visant à nuire aux intérêts de la Côte d’Ivoire.
Le Pdci-Rda justifie son retrait de l’hémicycle
Dans ce climat de tension, le groupe parlementaire Pdci-Rda a quitté la salle au début de la séance, après avoir lu une déclaration exprimant son désaccord.
En l’absence de Simon Doh, président de ce groupe, le député de Daloa sous-préfecture, Jean Likane Yagui, a pris la parole pour justifier cette action.
Selon lui, la décision est motivée par l'absence d'une réponse du gouvernement à leur appel pour un dialogue avant le scrutin d'octobre 2025. « Cela fait un moment que nous réclamons l'ouverture d’un dialogue, qu’il soit politique ou technique, pour prévenir les violences électorales. Notre retrait est un acte de protestation pour interpeller les autorités à ce sujet », a-t-il déclaré.
La séance plénière a été marquée par une vive réaction du président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, irrité par la publication sur les réseaux sociaux de messages critiques émanant de députés. Cela, au sujet de la signature de contrats entre des institutions ivoiriennes et la compagnie aérienne Corsair.
Indiquant qu'il a toujours prôné le dialogue entre les différents courants politiques représentés à l'Assemblée nationale, il a soutenu qu’aucune décision n’avait été prise sans l’aval du bureau de l’assemblée. Il a dénoncé des comportements visant à nuire aux intérêts de la Côte d’Ivoire.
Le Pdci-Rda justifie son retrait de l’hémicycle
Dans ce climat de tension, le groupe parlementaire Pdci-Rda a quitté la salle au début de la séance, après avoir lu une déclaration exprimant son désaccord.
En l’absence de Simon Doh, président de ce groupe, le député de Daloa sous-préfecture, Jean Likane Yagui, a pris la parole pour justifier cette action.
Selon lui, la décision est motivée par l'absence d'une réponse du gouvernement à leur appel pour un dialogue avant le scrutin d'octobre 2025. « Cela fait un moment que nous réclamons l'ouverture d’un dialogue, qu’il soit politique ou technique, pour prévenir les violences électorales. Notre retrait est un acte de protestation pour interpeller les autorités à ce sujet », a-t-il déclaré.