Réformes foncières en Côte d’Ivoire/Bruno Koné depuis Aboisso: "L’Adu ne retire aucun droit aux communautés coutumières"
Occasion pour le ministre Bruno Nabagné Koné de souligner que « le niveau de sécurité du foncier urbain n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd'hui en Côte d’Ivoire ».
« Les difficultés et litiges évoqués récemment trouvent leur origine dans des pratiques du passé que nous avons corrigées par l’adoption de ces nouveaux outils », a fait savoir le ministre. Tout en rassurant les populations ivoiriennes : « Il n’y a pas de recrudescence des litiges fonciers. Au contraire, nous disposons désormais d’une cartographie claire des risques, et nous traitons chaque dossier avec rigueur, en mobilisant aussi les voies judiciaires lorsque cela est nécessaire ». Et de préciser : « C’est ainsi, en bâtissant un foncier sécurisé et organisé, que nous soutiendrons un développement urbain harmonieux, respectueux à la fois des traditions et des exigences de la modernité ».
« Nous irons jusqu'au bout de toutes ces réformes qui dérangent, certes, mais essentielles pour une gestion optimale du foncier. Ce sont plutôt les anciennes pratiques qui ont été corrigées aujourd'hui à travers cette batterie de réformes. La seule signature obligatoire sur l'Adu, c'est celle du chef », a précisé Bruno Koné.
Le ministre a expliqué en profondeur les différentes réformes de la gestion du foncier urbain, initiées par son département ministériel. Longtemps marquée par l’anarchie et l’insécurité, « la sécurisation du foncier n’est pas seulement une question administrative ». « Elle est un levier stratégique pour moderniser nos villes, attirer les investissements et garantir la stabilité sociale », a affirmé le ministre.
L’une des avancées les plus structurantes de ces réformes est l’introduction de l’Attestation de droit d’usage coutumier (Adu). Depuis le 8 décembre 2021, l’Adu est le seul document reconnu par l’État pour attester d’un droit coutumier sur un terrain issu d’un lotissement. « Et comme je l’ai toujours rappelé, l'Adu ne retire aucun droit aux communautés coutumières. Bien au contraire, elle représente une reconnaissance légale et officielle de ces droits de propriété coutumière », a signifié Bruno Koné.
Pour lui, « c’est un outil de sécurisation à la fois pour les populations locales et pour les acquéreurs en mettant fin aux multiples attributions sur une même parcelle ».
Rappelant qu’avant l’introduction de l'Adu, les droits coutumiers, bien qu’ancrés dans l’histoire et les usages, n’étaient ni formalisés ni protégés par un cadre juridique clair. L’introduction de l’Adu vient donc combler un vide juridique et offrir un cadre moderne, respectueux des traditions, mais adapté aux enjeux de la gestion foncière urbaine.
« Aujourd’hui, l’Adu est un gage de sécurité foncière, de confiance et d’équité et vient contribuer à une meilleure gestion urbaine. C'est pourquoi cette réforme doit être vue, non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité de protéger l’avenir des communautés ivoiriennes, tout en soutenant le développement harmonieux de nos villes », a clarifié le ministre de la Construction.
Précisant que l’Adu est délivrée selon une procédure strictement encadrée et remplace définitivement les anciennes attestations villageoises, souvent à l’origine de superpositions, de duplications et des contentieux. Depuis le 31 décembre 2024, toute attestation villageoise postérieure à cette date est simplement irrecevable.
Intensification des contrôles
Au cours de cette cérémonie, le ministre a déclaré que les réformes entamées ont déjà produit des résultats tangibles : le nombre de chantiers contrôlés est passé de 9 867 en 2021 à 20 375 en 2024, et plus d’une centaine de démolitions ont été opérées en 2024, ce qui traduit une volonté ferme de prévention et de régulation dans le strict respect des règles en vigueur.
« Sans ces actions, le bilan humain et matériel aurait été bien plus lourd. L’impact de cette politique est visible : le nombre d’effondrements d’immeubles, drames inacceptables qui mettent en péril la vie de nos concitoyens, a considérablement baissé après 2022 », a indiqué le ministre de la Construction.
Bruno Nabagné Koné a réaffirmé son ambition qui reste claire : zéro effondrement. « Et pour atteindre cet objectif, nous mobilisons chaque jour les moyens humains, techniques et juridiques nécessaires sur le terrain », a-t-il ajouté.
Depuis Aboisso, il a lancé un appel solennel à l’ensemble des acteurs locaux de la région du Sud-Comoé : « Vous ne devez en aucun cas vous rendre complices ou couvrir la construction d’ouvrages non conformes, en particulier ceux dépassant le R+2 qui présentent les risques les plus élevés. Votre vigilance et votre collaboration sont indispensables pour nous aider à prévenir les effondrements et renforcer la sécurité de tous ».
Les logements sociaux
Près de 800 000 unités supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux besoins croissants de la population ivoirienne. « Je tiens à vous rassurer : le logement social n’est pas un rêve inaccessible », a déclaré le ministre.
Dans la région du Sud- Comoé, la dynamique est la même avec des besoins en logements qui s’expriment par milliers pour les principales localités de la région (Aboisso, Grand -Bassam, Bonoua, Adiaké). Le programme des logements sociaux a apporté des réponses concrètes, en logeant des milliers de familles dans des conditions plus décentes, et en contribuant à réduire la pression sur nos centres urbains les plus saturés.
Pour renforcer cet effort, un programme d’urgence a été lancé, visant la réalisation de 25 000 logements supplémentaires, avec une approche plus ciblée : priorité donnée aux zones urbaines en tension démographique, à la maîtrise renforcée du coût des Vrd (Voirie et réseaux divers), la mobilisation de financements innovants.
Toutefois, conscients des limites rencontrées lors de la première phase du programme, les départements du Sud-Comoé, à l’exception du département d’Aboisso, bénéficient aujourd'hui d’un schéma directeur d’urbanisme et de Plans de détail en cours d’élaboration. Ces outils sont de véritables instruments de programmation opérationnelle à l’échelle du quartier, de l’îlot, voire de la parcelle.
Pour aller plus loin dans la structuration du développement urbain, le gouvernement a renforcé les attributions du Guichet unique du permis de construire en le faisant évoluer vers le Guichet unique du permis de construire et du contrôle urbain, en vue d’assurer une maîtrise accrue du processus de développement de nos villes ; de mettre définitivement un terme aux constructions irrégulières, disharmonieuses et anarchiques ; de réduire drastiquement les risques d'effondrement d'immeubles ; de prévenir les désordres urbains qui compromettent la salubrité publique, notamment en période de pluies diluviennes et d'inondations.
L’appel aux populations
Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a lancé un appel aux populations. Il a demandé aux citoyens de respecter les procédures administratives ; d’éviter les acquisitions foncières douteuses ; de régulariser leur situation foncière et de se conformer aux normes en matière de construction.
« Nous voulons construire ensemble des villes durables,des quartiers inclusifs et des territoires où l’accès au logement, la qualité de vie et la cohésion sociale sont garantis à tous. Nous portons ainsi une vision claire : celle d’une Côte d’Ivoire moderne, prospère et solidaire, où chaque citoyen trouve sa place dans des espaces urbains sûrs, bien structurés et porteurs d’opportunités », a situé Nabagné Koné. Il a remis symboliquement des permis de construction et des Arrêtés de concession définitive (Acd) à des usagers.
Eugène Aka Aouélé, Bruno Nabagné Koné, les membres du corps préfectoral et les chefs coutumiers ont visité les stands de cette caravane qui va se poursuivre dans d’autres villes de la Côte d’Ivoire. La prochaine ville à accueillir la caravane de l’Adu est Adzopé, ce 21 mai 2025.
Envoyé spécial à Aboisso