Le ministre Souleymane Diarrassouba a convaincu les sénateurs de la CAEF. (Ph: Dr)
Sénat : Deux projets de loi ratifiés sur proposition du ministre Souleymane Diarrassouba
Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a présenté, le 29 avril 2025, deux projets de loi devant la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat, réunie à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. À l’issue des échanges, les sénateurs ont donné leur feu vert à la ratification desdits projets.
Le premier porte sur la loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle. Le second concerne la ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024, modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, elle-même modifiée par l’ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019.
À la suite de cette ratification, le ministre Souleymane Diarrassouba a exprimé sa satisfaction. Selon lui, le projet de loi sur les zones industrielles constitue une innovation majeure. « Il introduit dans notre dispositif juridique un nouvel acte : le bail emphytéotique à caractère industriel, qui vise à renforcer la confiance des investisseurs intéressés par le développement des zones industrielles en Côte d’Ivoire », a-t-il expliqué.
Ce texte permettra également de sécuriser davantage les zones industrielles et d’octroyer plus de pouvoir au ministère chargé de l’Industrie – donc à l’État – pour sanctionner les manquements constatés dans l’exercice des activités industrielles. Il interdit explicitement les pratiques de location et de sous-location dans ces zones et confère plus de moyens à la SOGEDI, structure chargée de l’opérationnalisation de la politique stratégique de développement industriel.
Concernant le second projet de loi, le ministre a souligné que, bien que le bilan du Code des investissements de 2012 soit globalement positif sur les plans quantitatif et qualitatif, il révélait néanmoins la nécessité d’une réforme. Celle-ci vise à favoriser le développement des priorités sectorielles et régionales, à mieux accompagner les PME et à promouvoir le contenu local.
« L’ordonnance du 30 septembre 2024 vise, dans l’urgence, à améliorer significativement l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire », a conclu le ministre Souleymane Diarrassouba.
À la suite de cette ratification, le ministre Souleymane Diarrassouba a exprimé sa satisfaction. Selon lui, le projet de loi sur les zones industrielles constitue une innovation majeure. « Il introduit dans notre dispositif juridique un nouvel acte : le bail emphytéotique à caractère industriel, qui vise à renforcer la confiance des investisseurs intéressés par le développement des zones industrielles en Côte d’Ivoire », a-t-il expliqué.
Ce texte permettra également de sécuriser davantage les zones industrielles et d’octroyer plus de pouvoir au ministère chargé de l’Industrie – donc à l’État – pour sanctionner les manquements constatés dans l’exercice des activités industrielles. Il interdit explicitement les pratiques de location et de sous-location dans ces zones et confère plus de moyens à la SOGEDI, structure chargée de l’opérationnalisation de la politique stratégique de développement industriel.
Concernant le second projet de loi, le ministre a souligné que, bien que le bilan du Code des investissements de 2012 soit globalement positif sur les plans quantitatif et qualitatif, il révélait néanmoins la nécessité d’une réforme. Celle-ci vise à favoriser le développement des priorités sectorielles et régionales, à mieux accompagner les PME et à promouvoir le contenu local.
« L’ordonnance du 30 septembre 2024 vise, dans l’urgence, à améliorer significativement l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire », a conclu le ministre Souleymane Diarrassouba.