Le directeur de cabinet du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Gba Téa, a souligné le jeudi 6 mars 2025, à Abidjan-Plateau, qu’une série de réformes législatives et réglementaires ont été prises pour renforcer le cadre juridique du foncier urbain.

Il s’exprimait à l’occasion de la grande conférence de presse sur le thème : « Réformes initiées par le Mclu dans les secteurs du foncier et du logement : de 2019 à ce jour ».

Selon le collaborateur du ministre Bruno Koné, il s’agit du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (Cudfu) adopté en 2020 et modifié en 2024, garantissant la sécurité de la propriété foncière et favorise le crédit hypothécaire ; l’institution de l’autorité de lotir, rendant obligatoire la validation préalable des projets d’aménagement urbain.

Ces réformes concernent également la nouvelle procédure d’approbation de lotissement qui garantit la conformité des opérations d’aménagement avec les normes en vigueur ; le renforcement du cadre de l’Arrêté de concession définitive (Acd). Ce, avec la réduction des délais de délivrance et la limitation des possibilités de contestation injustifiées, ainsi que le projet de délimitation des terrains villageois du Grand Abidjan, clarifiant les limites entre les territoires et les terroirs des villages de la capitale économique et de sa périphérie.

A l’en croire, ces différentes réformes ont eu l’avantage de permettre l’établissement d’un environnement juridique plus prévisible et attractif, tout en facilitant l’accession à la propriété foncière et la sécurisation des transactions.

Car l’absence d’une base de données centralisées et fiables favorisait la superposition des titres fonciers et des attributions frauduleuses, générant plusieurs contentieux.