Le ministre Adama Coulibaly a présenté avec succès le projet de loi sur le Dus. (Ph: Dr)
Taxe sur les exportations de l’anacarde : Les amandes de cajou exonérées du droit unique de sortie
Le ministre des Finances et du Budget a présenté avec succès un projet de loi le 3 mars, devant l'Assemblée nationale.
Tout est désormais clarifié. Les amandes de cajou sont exonérées du Droit unique de sortie (Dus). Un projet de loi a été adopté, à cet effet le lundi 3 mars 2025, par les députés de l’Assemblée nationale, membres de la Commission économique et financière.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde. Le texte a été présenté par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Au terme de la séance, le ministre s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi qui vient apporter des clarifications sur cette question.
En effet, précise-t-il, au niveau de l’anacarde, il y a deux produits essentiels qui sont exportés. À savoir les noix brutes de cajou et les amandes. Le Dus s’applique uniquement sur la noix brute de cajou, c’est-à-dire la noix avec la coque. Or, note-t-il, jusqu’ici, il y a une sorte d’interprétation qui faisait que cette taxe était appliquée à la fois sur les noix brutes de cajou et sur les amandes.
« Le projet de loi qui vient d’être adopté clarifie cela pour dire à tout le monde, qu’effectivement, dans la politique d’encouragement de l’État dans la politique de transformation de cajou, les amandes, qui sont des produits issus de la transformation, sont exonérées. L’objectif est d’encourager une plus grande transformation des noix brutes en produits finis exportables. Les amandes sont totalement exonérées de Dus », a-t-il insisté.
Il a rappelé que l’adoption de ce projet de loi a été précédée de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde et ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres lors de sa séance du 20 novembre 2024 et signé par le Président de la République.
Cette séance parlementaire avait pour but de se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui impose la présentation de ce projet de loi de ratification devant le parlement, avant la fin de la session parlementaire.
Au terme de la séance, le ministre s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi qui vient apporter des clarifications sur cette question.
En effet, précise-t-il, au niveau de l’anacarde, il y a deux produits essentiels qui sont exportés. À savoir les noix brutes de cajou et les amandes. Le Dus s’applique uniquement sur la noix brute de cajou, c’est-à-dire la noix avec la coque. Or, note-t-il, jusqu’ici, il y a une sorte d’interprétation qui faisait que cette taxe était appliquée à la fois sur les noix brutes de cajou et sur les amandes.
« Le projet de loi qui vient d’être adopté clarifie cela pour dire à tout le monde, qu’effectivement, dans la politique d’encouragement de l’État dans la politique de transformation de cajou, les amandes, qui sont des produits issus de la transformation, sont exonérées. L’objectif est d’encourager une plus grande transformation des noix brutes en produits finis exportables. Les amandes sont totalement exonérées de Dus », a-t-il insisté.
Il a rappelé que l’adoption de ce projet de loi a été précédée de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au Droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde et ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres lors de sa séance du 20 novembre 2024 et signé par le Président de la République.
Cette séance parlementaire avait pour but de se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui impose la présentation de ce projet de loi de ratification devant le parlement, avant la fin de la session parlementaire.