Ouattara Abou Sié, directeur général des impôts, invite les propriétaires de véhicules de transport de personnes et de marchandises à s'acquitter de leurs impôts. (Ph: Dr)
Ouattara Abou Sié, directeur général des impôts, invite les propriétaires de véhicules de transport de personnes et de marchandises à s'acquitter de leurs impôts. (Ph: Dr)
Paiement de la deuxième moitié de la patente transport : La date limite fixée au 20 mai
La date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la patente est fixée au 20 mai 2024, annonce le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, dans un communiqué rendu public ce mardi 7 mai 2024.
Le paiement de cet impôt concerne les propriétaires de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, de motos-taxis et tricycles à usage de transport public, les exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires, ainsi que les marchands forains avec véhicules automobiles.
Par conséquent, le directeur général des impôts les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou à utiliser le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation », prévient le directeur général des impôts.
Par conséquent, le directeur général des impôts les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou à utiliser le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation », prévient le directeur général des impôts.