Le Palais de justice d'Abidjan-Plateau
« Affaire K H enlevé par 3 gendarmes » : Le Procureur de la République "interpelle" l’auteur de la publication, le député-maire Assalé Tiémoko
Une publication de M. Assalé Tiémoko Antoine parue sur les réseaux sociaux, le vendredi 26 avril 2024, a suscité la réaction du Procureur de la République.
« La qualité d’élu ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires », prévient le Procureur de la République
« La publication de M. Assalé Tiémoko, dont les motivations sont à rechercher ailleurs que dans une prétendue quête de justice, n’est pas de nature à ébranler l’appareil judiciaire.
Le Procureur de la République rappelle à l’auteur de cette publication que le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi », déplore le Procureur de la République dans un communiqué transmis, à la presse, ce samedi 27 avril 2024.
Selon le Procureur de la République, la publication de M. Assalé vise à « discréditer la justice ivoirienne, en la faisant passer pour une justice inhumaine et déshumanisante. »
Aussi a-t-il fait observer que l’âge de K H et le fait, pour lui, de porter un appareil cardiaque ne constituent pas une excuse absolutoire.
Les faits
Dans sa publication M. Assalé a dénoncé « l’interpellation et le placement en détention préventive du nommé K H, âgé de 72 ans, qui serait cardiaque et porteur d’un stimulateur. Ce dernier aurait été interpellé alors qu’il ne disposait pas de ses médicaments ». Le Procureur de la République souligne que selon M. Assalé Tiémoko, le susnommé a été enlevé par trois gendarmes, conduit à la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, puis déféré au Parquet, suite à un soit-transmis de du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, alors qu’il n’a fait qu’expulser son locataire en vertu de deux décisions de justice.
Les précisions sur cette procédure
Pour le Procureur de la République les faits tels que présentés ne sont pas conformes à la réalité. Et de donner des précisions sur cette procédure : « Le Parquet a été saisi le 22 avril 2024 par Monsieur K C d’une plainte pour les faits de faux dans une décision de justice, de parjure et de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui contre Monsieur K H.
Pour soutenir sa plainte, il explique qu’alors qu’il a régulièrement payé ses loyers concernant un magasin à usage commercial auprès de K H, son bailleur, il a été surpris d’apprendre de ses voisins, le jeudi 18 avril 2024, qu’il faisait l’objet d’une expulsion. Il ajoute qu’il a été, par la suite, informé par le commissaire de justice de K H que celui-ci avait obtenu une décison du Tribunal de Commerce, ordonnant son expulsion dudit magasin alors qu’il n’avait jamais eu connaissance de la procédure.
L’enquête diligentée par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale a révélé que la décision dont s’est prévalu Monsieur K H a été obtenue au moyen de fausses déclarations au juge, notamment celles relatives aux loyers échus mais impayés. Il ressort aussi de l’enquête qu’alors que monsieur K H connaissait les domicile et contacts de son locataire, il a obtenu une décision de défaut en faisant croire au juge que celui-ci était injoignable et introuvable.
Pire, suite à l’ordonnance d’expulsion, il a fait signifier celle-ci à Parquet, mettant ainsi K C dans l’impossibilité d’exercer les voies de recours à lui reconnues par la loi.
"Aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé"
K H a, par la suite, fait expulser, par son commissaire de justice, les biens de K C contenus dans le magasin. Lesdits biens, laissés dans la rue, sans aucune protection, ont été détériorés par les intempéries.
Déféré au Parquet ce vendredi, une information judiciaire a été ouverte contre K H pour les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui, de parjure et de faux et usage de faux.
Conduit au violon du Tribunal, suite à son inculpation et à son placement en détention par le magistrat instructeur, K H a présenté des signes de malaise.
Informé de ces faits, le Procureur de la République a immédiatement réquisitionné les services du SAMU, qui sans désemparer, se sont présentés au palais de justice d’Abidjan.
Après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre hospitalier.
Il a donc été conduit par l’ambulance dudit service au pôle pénitentiaire d’Abidjan, où aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé depuis son internement. »
« La publication de M. Assalé Tiémoko, dont les motivations sont à rechercher ailleurs que dans une prétendue quête de justice, n’est pas de nature à ébranler l’appareil judiciaire.
Le Procureur de la République rappelle à l’auteur de cette publication que le fait de bénéficier d’une notoriété supposée et de la qualité d’élu, ne le met pas à l’abri de poursuites judiciaires, conformément à la loi », déplore le Procureur de la République dans un communiqué transmis, à la presse, ce samedi 27 avril 2024.
Selon le Procureur de la République, la publication de M. Assalé vise à « discréditer la justice ivoirienne, en la faisant passer pour une justice inhumaine et déshumanisante. »
Aussi a-t-il fait observer que l’âge de K H et le fait, pour lui, de porter un appareil cardiaque ne constituent pas une excuse absolutoire.
Les faits
Dans sa publication M. Assalé a dénoncé « l’interpellation et le placement en détention préventive du nommé K H, âgé de 72 ans, qui serait cardiaque et porteur d’un stimulateur. Ce dernier aurait été interpellé alors qu’il ne disposait pas de ses médicaments ». Le Procureur de la République souligne que selon M. Assalé Tiémoko, le susnommé a été enlevé par trois gendarmes, conduit à la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, puis déféré au Parquet, suite à un soit-transmis de du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, alors qu’il n’a fait qu’expulser son locataire en vertu de deux décisions de justice.
Les précisions sur cette procédure
Pour le Procureur de la République les faits tels que présentés ne sont pas conformes à la réalité. Et de donner des précisions sur cette procédure : « Le Parquet a été saisi le 22 avril 2024 par Monsieur K C d’une plainte pour les faits de faux dans une décision de justice, de parjure et de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui contre Monsieur K H.
Pour soutenir sa plainte, il explique qu’alors qu’il a régulièrement payé ses loyers concernant un magasin à usage commercial auprès de K H, son bailleur, il a été surpris d’apprendre de ses voisins, le jeudi 18 avril 2024, qu’il faisait l’objet d’une expulsion. Il ajoute qu’il a été, par la suite, informé par le commissaire de justice de K H que celui-ci avait obtenu une décison du Tribunal de Commerce, ordonnant son expulsion dudit magasin alors qu’il n’avait jamais eu connaissance de la procédure.
L’enquête diligentée par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale a révélé que la décision dont s’est prévalu Monsieur K H a été obtenue au moyen de fausses déclarations au juge, notamment celles relatives aux loyers échus mais impayés. Il ressort aussi de l’enquête qu’alors que monsieur K H connaissait les domicile et contacts de son locataire, il a obtenu une décision de défaut en faisant croire au juge que celui-ci était injoignable et introuvable.
Pire, suite à l’ordonnance d’expulsion, il a fait signifier celle-ci à Parquet, mettant ainsi K C dans l’impossibilité d’exercer les voies de recours à lui reconnues par la loi.
"Aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé"
K H a, par la suite, fait expulser, par son commissaire de justice, les biens de K C contenus dans le magasin. Lesdits biens, laissés dans la rue, sans aucune protection, ont été détériorés par les intempéries.
Déféré au Parquet ce vendredi, une information judiciaire a été ouverte contre K H pour les faits de dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui, de parjure et de faux et usage de faux.
Conduit au violon du Tribunal, suite à son inculpation et à son placement en détention par le magistrat instructeur, K H a présenté des signes de malaise.
Informé de ces faits, le Procureur de la République a immédiatement réquisitionné les services du SAMU, qui sans désemparer, se sont présentés au palais de justice d’Abidjan.
Après examen en urgence de l’inculpé, les agents du SAMU ont estimé que son état de santé ne nécessitait pas son évacuation dans un centre hospitalier.
Il a donc été conduit par l’ambulance dudit service au pôle pénitentiaire d’Abidjan, où aucun incident concernant son état de santé n’a été signalé depuis son internement. »