Le Sénat ivoirien s'est planché sur la question. (Dr)
Mariages de complaisance: Le gouvernement aux trousses des fraudeurs
La présidente Kandia Camara n'a rencontré aucune résistance pour faire adopter une demi-douzaine de lois, mardi.
Les sénateurs, réunis en séance plénière de délibération, le 23 avril, sous la conduite de la présidente Kandia Camara, se sont prononcés à l’unanimité des membres présents en faveur de 6 petites lois.
Notamment le projet de loi modifiant la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité et le projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge.
Le code de la nationalité a suscité beaucoup de questions. Les sénateurs, au final, n’ont fait aucune difficulté à voter cette loi. D’autant que le mariage d’un étranger avec un conjoint ivoirien est devenu la voie idéale pour contourner les dispositions légales en vigueur. Multipliant ainsi les mariages de complaisance. Notamment à des fins migratoires.
À titre d’exemple, le ministre Sansan Kambilé qui a présenté ce projet de loi, le 16 avril, aux sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict), a révélé les réalités de cette pratique visant à contourner la procédure ordinaire de naturalisation.
En effet, sur la période allant de 2019 à 2022, ses services ont enregistré 9 634 mariages mixtes, c’est-à-dire entre Ivoiriens et étrangers, sur un total de 127 097 mariages célébrés.
Pis, il a expliqué que sur la période de 2019 à 2023, un total de 8 117 requêtes ont été déposées auprès de la direction des affaires civiles et pénales de son ministère, aux fins d’obtenir les pièces requises pour l’établissement d’un certificat de nationalité. Sur ce nombre, une suite favorable a été accordée à 5 509 requêtes et 2 608 ont été rejetées, soit un taux 31,35% , pour suspicion de fraude et autres motifs.
Sur cette même période, ce sont 276 naturalisations qui ont été enregistrées.
Ce qui fait présumer que la loi sur le mariage est préférée à celle sur la naturalisation. De 2021 à 2023, 27 cas de fraude ont été décelés. Il s’agit de 2 Béninois, 2 Sud-Coréens, 11 Libanais, 1 Malgache, 1 Malien, 1 Nigérian et 9 Syriens.
Désormais donc, ce texte institue l’acquisition de la nationalité à travers une déclaration du conjoint étranger faite devant l’autorité compétente. Laquelle ne peut intervenir qu’à l’issue d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage.
Il s’est aussi agi, au cours de cette séance plénière, du projet de loi relatif aux professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur du bâtiment et des travaux publics, du projet de loi portant exercice de la médecine, du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes de Côte d’Ivoire, de celui portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203, en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Ces projets de loi avaient été récemment adoptés par les différentes commissions, au cours de leurs travaux à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.
Le code de la nationalité a suscité beaucoup de questions. Les sénateurs, au final, n’ont fait aucune difficulté à voter cette loi. D’autant que le mariage d’un étranger avec un conjoint ivoirien est devenu la voie idéale pour contourner les dispositions légales en vigueur. Multipliant ainsi les mariages de complaisance. Notamment à des fins migratoires.
À titre d’exemple, le ministre Sansan Kambilé qui a présenté ce projet de loi, le 16 avril, aux sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict), a révélé les réalités de cette pratique visant à contourner la procédure ordinaire de naturalisation.
En effet, sur la période allant de 2019 à 2022, ses services ont enregistré 9 634 mariages mixtes, c’est-à-dire entre Ivoiriens et étrangers, sur un total de 127 097 mariages célébrés.
Pis, il a expliqué que sur la période de 2019 à 2023, un total de 8 117 requêtes ont été déposées auprès de la direction des affaires civiles et pénales de son ministère, aux fins d’obtenir les pièces requises pour l’établissement d’un certificat de nationalité. Sur ce nombre, une suite favorable a été accordée à 5 509 requêtes et 2 608 ont été rejetées, soit un taux 31,35% , pour suspicion de fraude et autres motifs.
Sur cette même période, ce sont 276 naturalisations qui ont été enregistrées.
Ce qui fait présumer que la loi sur le mariage est préférée à celle sur la naturalisation. De 2021 à 2023, 27 cas de fraude ont été décelés. Il s’agit de 2 Béninois, 2 Sud-Coréens, 11 Libanais, 1 Malgache, 1 Malien, 1 Nigérian et 9 Syriens.
Désormais donc, ce texte institue l’acquisition de la nationalité à travers une déclaration du conjoint étranger faite devant l’autorité compétente. Laquelle ne peut intervenir qu’à l’issue d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage.
Il s’est aussi agi, au cours de cette séance plénière, du projet de loi relatif aux professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur du bâtiment et des travaux publics, du projet de loi portant exercice de la médecine, du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes de Côte d’Ivoire, de celui portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203, en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Ces projets de loi avaient été récemment adoptés par les différentes commissions, au cours de leurs travaux à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.