À la tête de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, Yua Koffi promet de continuer à œuvrer pour l’édification de l’État de droit. (DR)
À la tête de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, Yua Koffi promet de continuer à œuvrer pour l’édification de l’État de droit. (DR)
Cour de cassation : 07 nouvelles Chambres de jugement créées pour accélérer les dossiers
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, veut être le porte-étendard d'une justice civile et crédible.
Le président de cette institution, Yua Koffi Joachim, entend améliorer le rendement de la juridiction et accroître son efficacité. Le jeudi 29 février 2024, lors de la cérémonie de présentation de vœux au siège de l’institution à Cocody, il a annoncé la création de plusieurs Chambres afin de solder les lots de dossiers à traiter qui sont dans sa juridiction depuis 2007.
Faut-il le rappeler, à la Cour de cassation, il y a trois Chambres, à savoir les Chambres civile et commerciale, sociale et celle dite pénale, présidées chacune par un président. « Vu le volume de dossiers à la Chambre civile et commerciale, nous y avons multiplié les formations de jugement. Nous avons créé sept nouvelles Chambres qui s’occupent des affaires civiles et commerciales », a fait savoir Yua Koffi.
Il y a une seule Chambre sociale de jugement qui n’est pas surchargée, de même que la Chambre pénale. « L’accent est mis sur la Chambre civile et commerciale en fonction du volume de dossiers à traiter », a ajouté le président Yua Koffi.
Dans sa volonté de dynamiser l’institution, il a également mis en place un comité de lecture des arrêts et rédaction des avis de la Cour de cassation. Ce comité aura pour mission de s’assurer de la conformité des arrêts avec les standards en matière de rédaction et de présentation des décisions des juridictions suprêmes.
« De même, j’ai institué une commission consultative. Elle sera chargée de me faire des propositions pour le recrutement, la nomination, l’avancement et la promotion des magistrats de la Cour de cassation », a révélé le président Yua Koffi.
Anticiper les erreurs de droit commises par les juges du fond
Pour réformer l’institution, il a entrepris la restructuration des services administratifs, en créant plusieurs directions pour tenir compte des questions aussi importantes que l’informatique, la communication, la formation continue et la documentation.
« L’efficacité doit aussi et surtout rimer avec la qualité des décisions et du service de la justice », a-t-il dit. Et de noter : « La Cour de cassation est la plus haute direction de l’ordre judiciaire. Elle doit porter l’étendard d’une justice civile crédible et œuvrer à cette fin. C’est pourquoi, à côté des efforts qui seront faits en interne pour améliorer la qualité des décisions, des actions seront entreprises en direction de tous ceux qui concourent à l’œuvre de judicature ».
À cet effet, Yua Koffi a décidé d’organiser des échanges avec le parquet général, afin de mener ensemble des réflexions sur les questions de droit et les dispositions pratiques pour assurer un traitement efficace du pourvoi en cassation.
Dans la même logique, l’institution va explorer les voies et moyens pour anticiper les erreurs de droit commises par les juges du fond. Des visites seront organisées dans les différentes Cours d’appel pour attirer l’attention des magistrats sur certains écueils de leurs décisions et leur indiquer les approches juridiques appropriées.
« Nous mettrons tout en œuvre pour relever tous les défis, notamment en rendant des arrêts en quantité et en qualité. Il y va de la crédibilité de la Cour de cassation, notre juridiction », a déclaré le magistrat hors-hiérarchie Théodore Dagrou.
Le greffier Venance N’Da a, quant à lui, assuré le président Yua Koffi de leur volonté de s’inscrire dans sa vision, à savoir la recherche de l’excellence dans le travail. Ils entendent se mobiliser pour relever les défis à venir.
Yua Koffi a pris fonction le 20 octobre 2023 en tant que président de la Cour de cassation, en remplacement de Chantal Nanaba Camara, nommée présidente du Conseil constitutionnel.
Il y a une seule Chambre sociale de jugement qui n’est pas surchargée, de même que la Chambre pénale. « L’accent est mis sur la Chambre civile et commerciale en fonction du volume de dossiers à traiter », a ajouté le président Yua Koffi.
Dans sa volonté de dynamiser l’institution, il a également mis en place un comité de lecture des arrêts et rédaction des avis de la Cour de cassation. Ce comité aura pour mission de s’assurer de la conformité des arrêts avec les standards en matière de rédaction et de présentation des décisions des juridictions suprêmes.
« De même, j’ai institué une commission consultative. Elle sera chargée de me faire des propositions pour le recrutement, la nomination, l’avancement et la promotion des magistrats de la Cour de cassation », a révélé le président Yua Koffi.
Anticiper les erreurs de droit commises par les juges du fond
Pour réformer l’institution, il a entrepris la restructuration des services administratifs, en créant plusieurs directions pour tenir compte des questions aussi importantes que l’informatique, la communication, la formation continue et la documentation.
« L’efficacité doit aussi et surtout rimer avec la qualité des décisions et du service de la justice », a-t-il dit. Et de noter : « La Cour de cassation est la plus haute direction de l’ordre judiciaire. Elle doit porter l’étendard d’une justice civile crédible et œuvrer à cette fin. C’est pourquoi, à côté des efforts qui seront faits en interne pour améliorer la qualité des décisions, des actions seront entreprises en direction de tous ceux qui concourent à l’œuvre de judicature ».
À cet effet, Yua Koffi a décidé d’organiser des échanges avec le parquet général, afin de mener ensemble des réflexions sur les questions de droit et les dispositions pratiques pour assurer un traitement efficace du pourvoi en cassation.
Dans la même logique, l’institution va explorer les voies et moyens pour anticiper les erreurs de droit commises par les juges du fond. Des visites seront organisées dans les différentes Cours d’appel pour attirer l’attention des magistrats sur certains écueils de leurs décisions et leur indiquer les approches juridiques appropriées.
« Nous mettrons tout en œuvre pour relever tous les défis, notamment en rendant des arrêts en quantité et en qualité. Il y va de la crédibilité de la Cour de cassation, notre juridiction », a déclaré le magistrat hors-hiérarchie Théodore Dagrou.
Le greffier Venance N’Da a, quant à lui, assuré le président Yua Koffi de leur volonté de s’inscrire dans sa vision, à savoir la recherche de l’excellence dans le travail. Ils entendent se mobiliser pour relever les défis à venir.
Yua Koffi a pris fonction le 20 octobre 2023 en tant que président de la Cour de cassation, en remplacement de Chantal Nanaba Camara, nommée présidente du Conseil constitutionnel.