Palais de justice d'Abidjan-Plateau
Saisine du Pôle pénal économique par Elokaté : Des agents du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme "inculpés"
Des membres de la Communauté villageoise d’Elokaté ont saisi le Pôle pénal économique et financier d’une plainte pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique, le 28 mars 2023. Une enquête a été ainsi diligentée. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au Parquet, qui a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, agents du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, et autres, rapporte un communiqué du Procureur de la République, Mme Kamagaté» née Amoatta Nina Claude Michèle, transmis à Fratmat.info, le 1er février 20
Le juge d’instruction du Pôle Pénal Economique et Financier désigné à l’effet, a inculpé les susnommés. Et ce, « pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à cent milliards (100.000.000.000) de FCFA et blanchiment de capitaux et a ordonné une mesure de contrôle judiciaire à leur encontre », précise le communiqué
Dans cette affaire, il faut signaler que ces membres de la Communauté villageoise d’Elokaté dénoncent que leur parcelle a fait frauduleusement l’objet d’Arrêtés de concession définitive (Acd). La parcelle est d’une contenance de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers. L’Acd, ont-ils soutenu, a été établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales.
Les plaignants ont fait remarquer que ces personnes physiques et morales avaient utilisé un mandat donné à un responsable du domaine foncier du village d’Elokaté. Et ce, aux fins de délivrance d’attestations de propriétés coutumières portant sur les parcelles du village susdit, en vue d’obtenir des attestations de propriété coutumières sur les parcelles du village d’Elokato.
« A ce jour, précise le communiqué, l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité, suit son cours ». Avant d’insister sur le caractère secret de l’instruction, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a indiqué que la violation de ce principe est passible de poursuites pénales.
Dans cette affaire, il faut signaler que ces membres de la Communauté villageoise d’Elokaté dénoncent que leur parcelle a fait frauduleusement l’objet d’Arrêtés de concession définitive (Acd). La parcelle est d’une contenance de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers. L’Acd, ont-ils soutenu, a été établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales.
Les plaignants ont fait remarquer que ces personnes physiques et morales avaient utilisé un mandat donné à un responsable du domaine foncier du village d’Elokaté. Et ce, aux fins de délivrance d’attestations de propriétés coutumières portant sur les parcelles du village susdit, en vue d’obtenir des attestations de propriété coutumières sur les parcelles du village d’Elokato.
« A ce jour, précise le communiqué, l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité, suit son cours ». Avant d’insister sur le caractère secret de l’instruction, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a indiqué que la violation de ce principe est passible de poursuites pénales.