Un sommet ouest-africain s'était tenu à Abuja, après le putsch au Niger
Retrait de la Cedeao : Les sanctions contre les putschistes sont prévues par le traité
Le Mali, le Burkina et le Niger parlent de sanctions « illégales, illégitimes, inhumaines et irresponsables en violation » décidées contre eux pour expliquer leur retrait « sans délais » de la Cedeao. L’argument recèle la manipulation et la contre-vérité.
S’ils sont suspendus, ce n’est pas une décision « injuste », encore moins « irresponsable ». Les trois pays se sont, pour ainsi dire, exposés eux-mêmes aux sanctions qui ne sont que la conséquence directe, voire immédiate, de leur situation politique inconstitutionnelle du moment. Et c’est la charte de la communauté qui le préconise.
L’article 5 du traité de la Cedeao indique que « les hautes parties contractantes affirment et déclarent solennellement leur adhésion » aux principes de « promotion et consolidation d'un système démocratique de gouvernement dans chaque État membre tel que prévu par la déclaration de principes politiques adoptée, le 6 juillet 1991, à Abuja ».
En attendant les élections, le retour à l'ordre constitutionnel, synonyme de retour des civils au pouvoir, Ouagadougou, Bamako et Niamey sont donc en dehors du traité depuis leurs coups d’État respectifs.
Économiquement, le traité évoque aussi « des sanctions possibles en cas de non-respect des obligations de coopération entre les États membres. Cinq types de sanctions sont mentionnés. Le traité prévoit qu’un pays fautif soit suspendu de l'octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté, de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d'assistance communautaires en cours et du droit de vote et la suspension de la participation aux activités de la Communauté ».
Il préconise le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels. Ce qui arrive aux pays frères du Mali, du Burkina et du Niger découle de leur situation de pays en porte-à-faux vis-à-vis des règles du jeu communautaire. Appartenir à une famille ne donne pas que des droits mais cela confère aussi des obligations. Les trois États ne peuvent l’ignorer.
« Chaque État membre s'engage à honorer ses obligations aux termes du présent traité et à respecter les décisions et les règlements de la Communauté », souligne d’ailleurs le traité de Cedeao.
L’article 5 du traité de la Cedeao indique que « les hautes parties contractantes affirment et déclarent solennellement leur adhésion » aux principes de « promotion et consolidation d'un système démocratique de gouvernement dans chaque État membre tel que prévu par la déclaration de principes politiques adoptée, le 6 juillet 1991, à Abuja ».
En attendant les élections, le retour à l'ordre constitutionnel, synonyme de retour des civils au pouvoir, Ouagadougou, Bamako et Niamey sont donc en dehors du traité depuis leurs coups d’État respectifs.
Économiquement, le traité évoque aussi « des sanctions possibles en cas de non-respect des obligations de coopération entre les États membres. Cinq types de sanctions sont mentionnés. Le traité prévoit qu’un pays fautif soit suspendu de l'octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté, de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d'assistance communautaires en cours et du droit de vote et la suspension de la participation aux activités de la Communauté ».
Il préconise le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels. Ce qui arrive aux pays frères du Mali, du Burkina et du Niger découle de leur situation de pays en porte-à-faux vis-à-vis des règles du jeu communautaire. Appartenir à une famille ne donne pas que des droits mais cela confère aussi des obligations. Les trois États ne peuvent l’ignorer.
« Chaque État membre s'engage à honorer ses obligations aux termes du présent traité et à respecter les décisions et les règlements de la Communauté », souligne d’ailleurs le traité de Cedeao.