Assemblée nationale : 15 projets de loi déposés sur le Bureau de l’institution

Cette cérémonie solennelle a été rehaussée par la présence de plusieurs autorités de l’État telles que Gilbert Kafana Koné, Haut-Représentant du président de la République, des présidents des institutions, des membres du Gouvernement, des ambassadeurs et bien d'autres. (DR)
Cette cérémonie solennelle a été rehaussée par la présence de plusieurs autorités de l’État telles que Gilbert Kafana Koné, Haut-Représentant du président de la République, des présidents des institutions, des membres du Gouvernement, des ambassadeurs et bien d'autres. (DR)
Cette cérémonie solennelle a été rehaussée par la présence de plusieurs autorités de l’État telles que Gilbert Kafana Koné, Haut-Représentant du président de la République, des présidents des institutions, des membres du Gouvernement, des ambassadeurs et bien d'autres. (DR)

Assemblée nationale : 15 projets de loi déposés sur le Bureau de l’institution

Le 22/01/24 à 14:17
modifié 22/01/24 à 15:39
La première session de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 22 janvier 2024. À l’ouverture de cette réunion au siège de l’institution à Abidjan-Plateau, le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a annoncé que cette première session ordinaire de l’année 2024 s’ouvre au niveau législatif avec quinze projets de loi déposés sur le Bureau de l’Assemblée nationale.

Lesquels portent sur diverses problématiques sociétales majeures comme celles relatives au foncier urbain, à la protection sociale, au code de déontologie du personnel médical, à l’extradition, à l’environnement et à la gestion de la dette. Parmi les prochains textes à venir, figurent notamment :

- le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York qui garantit l’égalité et la non-discrimination devant la loi des personnes vulnérables dans la société ;

- de même, et relativement à la protection de la faune et de la flore, un projet de loi portant protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire est soumis à l’Assemblée nationale. Également, un projet de loi relatif à l’extradition dont l'objectif est de mettre en place un nouveau cadre légal spécifique à la Côte d'Ivoire pour gérer les demandes d'extradition entrantes et sortantes ;

- il importe aussi de mentionner les deux projets de loi instituant des codes de déontologie et exercice de la profession d’infirmier, de sage-femme et de maïeuticien en Côte d’Ivoire.

Le président de la Chambre basse du Parlement, Adama Bictogo, a réaffirmé à ses collègues députés son engagement à faire de l’Assemblée nationale un espace de travail convivial, moderne et un lieu de dialogue constant conformément au crédo de la notion de « famille parlementaire ».

Cette cérémonie solennelle a été rehaussée par la présence de plusieurs autorités de l’État telles que Gilbert Kafana Koné, Haut-Représentant du Président de la République, des présidents des institutions, des membres du gouvernement, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques accrédités en Côte d’Ivoire et de plusieurs chefs traditionnels.

Invité spécial des députés ivoiriens, Dansa Kourouma, président du Conseil national de transition de la République sœur de Guinée, a été chaleureusement acclamé lors de cette séance d'ouverture.


Le 22/01/24 à 14:17
modifié 22/01/24 à 15:39