Un institut spécialisé dans les professions comptables, fiscales et juridiques a organisé une formation sur la nouvelle réforme des Impôts sur les traitements et salaires (Its). C’était le 18 janvier, à Abidjan Cocody, autour d’un petit-déjeuner.

La formation a été animée par Sié Koffi Réné, expert en fiscalité ivoirienne. Il a expliqué aux comptables et autres professionnels de droit les principaux aspects de la nouvelle réforme des impôts sur les traitements et salaires (Its) ainsi que les nouveautés de l’annexe fiscale 2024. Le conférencier a déclaré que la réforme des Its permet la fusion des trois impôts cédulaires (impôt sur salaire (Is), contribution nationale (Cn), impôt général sur le revenu (Igr)) en un impôt unique.

Cet avantage accordé au contribuable devient caduc, dans la mesure où l’Igr sur les salaires est supprimé.

Toutefois, en ce qui concerne les salariés qui ont commencé à bénéficier de la réduction de l’Igr en raison de l’acquisition de leur premier logement pour habitation principale, le reliquat d’impôt non déduit au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme des Its est à imputer sur la cotisation d’impôt sur les salaires, pour la période restante.

Le montant à imputer est limité à 50 % de l’impôt net dû par le salarié. Il a, en outre, fait observer que les barèmes de l’Is, de la Cn et de l’Igr n’existent plus dans le nouveau dispositif; la méthode de calcul de l’Its a été simplifiée. La réforme paraît plus avantageuse pour les salariés à faible revenu, avec la suppression de l’abattement forfaitaire de 20%. Désormais, l’assiette de l’impôt à la charge du salarié et des charges fiscales patronales (contribution employeur, taxe additionnelle de la formation professionnelle continue, taxe d’apprentissage) constitue le total des rémunérations brutes imposables perçues par le salarié. La nouvelle réforme va augmenter le pouvoir d’achat des salariés par la réduction de leurs charges fiscales salariales.

Avec l’augmentation des charges fiscales patronales (contribution employeur, taxe d’apprentissage, taxe additionnelle de la formation professionnelle continue), puisque désormais ces charges sont déterminées sur le salaire brut imposable perçu par le salarié et non sur le salaire net. En effet, l’abattement forfaitaire de 20% a été supprimé.

Il faut souligner que le gouvernement ivoirien a adopté, par ordonnance n°2013-719 du 13 septembre 2023, une réforme des Its. Ce nouveau dispositif entre dans le cadre de la politique sociale de l’État et vise à simplifier le système de détermination des Its par l’instauration d’une méthode de calcul unique. Afin de renforcer l’équité entre les différents salariés, notamment par l’institution d’une tranche à taux nul et d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charge de famille.

La rencontre a enregistré la participation du Conseil de l’Ordre des experts-comptables conduit par sa présidente, Pascale Guéi-Ecaré.