Le Cabinet d’expertise comptable et d’audit, BDO Côte d’Ivoire, a décortiqué le 9 janvier 2024, à son siège à Cocody, l’annexe fiscale 2024 entrée en vigueur trois jours plus tôt.

En ouvrant les travaux, Hady Dramé, directeur général de BDO Afrique francophone, a indiqué que l’annexe fiscale 2024 entrée en vigueur le 6 janvier 2024, est composée de 31 articles qui s’articulent autour de cinq (5) axes : le renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État (articles 1, 3, 4, 8, 9 et 20) ; les mesures de soutien aux entreprises (articles 12, 17, 19, 21, 23, 31) ; l’amélioration du civisme fiscal (articles 27, 28) ; le renforcement de la fiscalité environnementale (article 18) ; et les mesures techniques (articles 5, 6, 10, 11, 13, 15, 24, 26, 29) et de rationalisation du dispositif fiscal (2, 7, 14, 16, 22, 25).

La trame du texte...

Résumant l’annexe fiscale 2024, les experts ont fait savoir que le renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État assigné au texte « se matérialise par un réaménagement de la liste des produits alimentaires naturels destinés à la consommation en Côte d’Ivoire bénéficiant d’exonération de TVA et l’assujettissement obligatoire à la TVA des entreprises de transport public de personnes et/ou de marchandises conformément aux recommandations de l’Uemoa ».

Relativement aux mesures de soutien aux entreprises, il ressort qu’elles se traduisent par une réduction progressive du taux de la taxe sur la publicité foncière relative à la radiation d’hypothèque de 1,2 % à 0,6 %, et la suppression de la sanction de la réintégration au résultat imposable de la charge liée au défaut de retenue à la source effectuée par les contribuables.

Concernant l’amélioration du civisme fiscal, les experts ont indiqué que le dispositif prévoit de subordonner le bénéfice de tout avantage fiscal ou douanier (pour les entreprises), et l’accomplissement de certaines procédures et formalités de la vie civile et économique (pour les personnes physiques) à la production d’une attestation de régularité de situation fiscale et/ou douanière.

Quant au renforcement de la fiscalité environnementale désormais parmi les priorités de l’État, il est prévu des avantages fiscaux aux bénéfices d’entreprises investissant dans le secteur des énergies renouvelables et l’institution d’une taxe environnementale, et une redevance environnementale annuelle à la charge des établissements classés, selon les experts.

Le point sur les mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal accorde aux receveurs des Impôts, la faculté de poursuivre le recouvrement de créances fiscales étrangères, prévoit l’institution d’un prélèvement à la source au taux de 4 % à la charge des propriétaires de Vtc libératoire de la patente transport, et l’ouverture à tous les contribuables relevant du régime des micro-entreprises, la possibilité d’opter pour le régime du réel simplifié.

Les échanges ont permis aux participants de bénéficier des éclairages des experts de BDO et de la direction générale des impôts.

Proposition leur a été faite d’approcher les équipes respectives des deux structures à l’effet de faire accompagner efficacement dans l’exploitation de l’annexe fiscale, afin d’en tirer le plus d’avantages possibles.