le ministre Pierre Dimba. (Ph: Dr)
Exercice de la profession de médecin : Le ministre Pierre Dimba fait adopter un projet de loi
Les députés ont voté à la majorité le projet de loi portant exercice de la médecine le 28 novembre 2023, à l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N'Gou Dimba, a défendu ce projet de loi devant les députés avant le vote, rapporte le communiqué produit à cet effet.
Ledit projet soumis à l’hémicycle pour examen est structuré en 9 chapitres et 66 articles. Le chapitre 1 porte sur les dispositions générales. Le chapitre 2 traite des conditions d'exercice de la profession de médecin. Quant au chapitre 3, il porte sur les dispositions particulières à certains modes d'exercice de la médecine. Au titre du chapitre 4, les honoraires et facturations des prestations médicales. Dans le chapitre 5, les qualifications et compétences des médecins des secteurs de l'assurance-santé et de la gestion de portefeuille maladie y sont évoquées.
Pour ce qui concerne le chapitre 6, la question de médecine d'entreprise et exercice salarié y est évoquée. Le chapitre 7 met l'accent sur les dispositions relatives à la responsabilité. Le chapitre 8 fait l'objet des sanctions liées à la profession. Enfin, le chapitre 9 vient régulariser les dispositions transitoire et finale.
Cette nouvelle loi vise à regrouper, non seulement, les dispositions diverses existantes mais également d'en proposer de nouvelles. Cela va permettre à la profession de médecin de demeurer conforme aux exigences actuelles de santé publique.
Ledit projet soumis à l’hémicycle pour examen est structuré en 9 chapitres et 66 articles. Le chapitre 1 porte sur les dispositions générales. Le chapitre 2 traite des conditions d'exercice de la profession de médecin. Quant au chapitre 3, il porte sur les dispositions particulières à certains modes d'exercice de la médecine. Au titre du chapitre 4, les honoraires et facturations des prestations médicales. Dans le chapitre 5, les qualifications et compétences des médecins des secteurs de l'assurance-santé et de la gestion de portefeuille maladie y sont évoquées.
Pour ce qui concerne le chapitre 6, la question de médecine d'entreprise et exercice salarié y est évoquée. Le chapitre 7 met l'accent sur les dispositions relatives à la responsabilité. Le chapitre 8 fait l'objet des sanctions liées à la profession. Enfin, le chapitre 9 vient régulariser les dispositions transitoire et finale.
Cette nouvelle loi vise à regrouper, non seulement, les dispositions diverses existantes mais également d'en proposer de nouvelles. Cela va permettre à la profession de médecin de demeurer conforme aux exigences actuelles de santé publique.