Face au récent incident de vol d’imprimés de casier judiciaire et de nationalité ivoirienne, la tutelle rassure. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a déploré les informations rapportées par certains organes de presse, faisant état de ce que «ces imprimés ont servi à attribuer la nationalité ivoirienne à des personnes d'origine étrangère et à permettre leur inscription sur la liste électorale». Pour les services du ministère, il n’en est rien.

Par ailleurs, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient à rassurer l'opinion nationale et internationale que toutes les dispositions sont prises non seulement pour prévenir l'utilisation des imprimés concernés dans l'établissement des actes judiciaires, mais également pour interpeller toute personne qui se présenterait dans les différentes administrations munie de documents établis avec lesdits imprimés», assure un communiqué de ce ministère.

La note rappelle également qu’à la suite de la disparition desdits imprimés, les services en charge de la gestion des greffes «ont immédiatement été instruits » pour parer à toute éventualité. En mettant en place «un dispositif de contrôle » avec comme objectif final d’empêcher d’éventuelles utilisations de ces imprimés. Notamment dans les services des juridictions du pays.

«En outre, tous les services en charge de l'organisation des concours administratifs ont été informés, et les numéros de série des imprimés concernés leur ont été communiqués, afin que soit rejeté tout dossier comportant un casier judiciaire ou un certificat de nationalité frauduleux», précise, par ailleurs, le ministère en charge de la justice.

Pour mieux rassurer l’opinion nationale et internationale face à cette affaire, le ministère de Jean Sansan Kambilé, assure qu’il travaille en toute sérénité, avec les services du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité qui a en charge, la délivrance des passeports, ainsi qu’avec l'Office national de l'état civil et de l'identification (Oneci) «pour vérifier l'authenticité des actes judiciaires produits en vue de l'établissement des titres de voyage ou des pièces nationales d'identité».

La note du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rassure que ce délit ne restera pas impuni. Elle rappelle, à ce titre, qu’une information judiciaire a été ouverte. Et que, d’ores et déjà, l'enquête administrative diligentée, en cours, a permis l'interpellation des personnes présumées impliquées dans cette affaire que le communiqué qualifie «d’actes délictueux».

Pour rappel, une première note datée du 24 juillet dernier et émanant du même ministère avait indiqué que des imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire «avaient été frauduleusement soustraits de ses services».