Les acquéreurs et propriétaires terriens attendent l'application des décisions de justice (Bavane)
Les acquéreurs et propriétaires terriens attendent l'application des décisions de justice (Bavane)
Litige foncier à Adjamé-Bingerville : Une famille spoliée de 40 ha de ses terres demande la restitution
Appolinaire Alia Alia, porte-parole de la famille Godouman secteur Adjou Akré du village Akwe Adjamé-Bingerville, accompagné par le chef de famille, Anté Agoua et le président du collectif des acquéreurs, Dr Théodore Zahui, au cours d’une conférence de presse animée le mercredi 20 septembre, à Bingerville, appellent au respect des décisions de justice portant sur 40 ha de ses terres qui leur ont été spoliés.
Le litige foncier selon Appolinaire Alia Alia a débuté en 2007. Expliquant que la famille Godouman du secteur Adjou Akré est celle qui possède le plus de terres au village Akwè Adjamé-Bingerville, bien que chaque famille possèdant son patrimoine foncier.
C’est le chef de famille qui gère les terres de chaque famille. Malgré que chaque famille du village possède ses terres, celles de la famille Godouman étaient convoitées par la chefferie sortante. Qui, faisant fi du mode de désignation de chef de famille, a nommé Gballoué Grégoire, comme chef de famille Godouman secteur Adjou Akré. Pourtant, ce dernier n’a pas le droit de siéger comme chef de famille.
Malgré cela, ce dernier a été installé de force. « Après son installation, la chefferie Dougbo a signé des documents afin de lui donner plein pouvoir de faire le lotissement des deux sites de la famille Godouman que sont Nanmoué résidentiel et Agouapi, en 2007. C’était sous la gouvernance du sous-préfet George Siaba qui délivrait les attributions sur le site litigieux de 40ha pour 400 lots », a expliqué Appolinaire Alia Alia.
Qui a soutenu que se sentant déposée de ses terres par cet acte, la famille Godouman a porté plainte en justice en se référant à la Grosse numéro 3642/15 du jugement numéro 1279/15 du Parquet.
Et de souligner que les documents déposés à la justice portaient bel et bien les numéros des lots et îlots (cf : Requête en Annulation des lettres d'attribution signées par le Sous-préfet de Bingerville et les Acd sur les lotissements de Nanmoué Résidentiel et Agouapi appartenant à la famille Godouman secteur Adjou Akré du village d'Akwè Adjamé /Bingerville).
A la grande surprise de la famille, après le rendu de la justice, elle a constaté que dans ce rendu, les numéros des lots et îlots ont disparu.
Malgré cela, en audience publique explique-t-il, le Tribunal a jugé et donné raison à la famille Godouman. Gballoué Grégoire a été reconnu coupable et condamné à 6 mois de prison pour faux et usage de faux portant sur des documents administratifs. (cf : Certificat de non Appel et de non Opposition numéro 111 /2015/TPI-A du 10/11/2015). « Cette décision a été rendue sous l’ère Anté Agoua, le chef actuel de la famille Godouman secteur Adjou Akrè qui est là près de moi », a-t-il appuyé.
Poursuivant, il a indiqué qu’après la décision de justice, en l'absence des numéros de lots et îlots, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a eu du mal à exécuter ladite décision.
La famille Godouman a donc introduit une requête aux fins de compulsoire. L’ordonnance numéro 0512/2016 a été obtenue pour pouvoir compulser. Après cela, la famille a obtenu les numéros des lots et îlots.
Sur les 400 lots, il y a eu 5 qui ont eu un Acd chacun. Ayant pris connaissance de ce fait, la famille Godouman a déposé une opposition par courrier en date du 11 avril 2017 sous le numéro 01795 au ministère de la Construction, du Logement, et de l’Urbanisme pour stopper la délivrance d’autres Acd. L’opposition a pris effet. Malgré cela, la famille a constaté que les Acd sur ses terres continuaient d’être délivrés.
Au vu de ces délivrances d’Acd qui selon elle, va à l'encontre de la condamnation du sieur Gballoué Grégoire pour faux et usage de faux en documents administratifs, elle (la famille) a décidé de confectionner son propre guide pour les 2 sites, afin d'y inscrire toutes les références de leurs acquéreurs.
Ce guide familiale confectionné dit-il, peine à être reconnu par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et par la chefferie Dougbo.
La famille Godouman et les 255 acquéreurs ne comprenant pas pourquoi malgré que juridiquement le jugement correctionnel rendu en faveur de la famille Godouman, emportant l'érosion de tous les actes de cession ou d'attribution accomplis par feu Gballoué Grégoire et autres en fraude des droits des véritables propriétaires terriens, et le guide des deux lotissements établi par feu Gballoué Grégoire entaché de faux ne devant logiquement pas servir de base à la délivrance des Acd. Pourtant c’est le cas.
Appolinaire Alia Alia et les 255 acquéreurs appellent donc à l’application des décisions de justice et demandent et à la restitution de ses terres afin de les mettre en valeur.
C’est le chef de famille qui gère les terres de chaque famille. Malgré que chaque famille du village possède ses terres, celles de la famille Godouman étaient convoitées par la chefferie sortante. Qui, faisant fi du mode de désignation de chef de famille, a nommé Gballoué Grégoire, comme chef de famille Godouman secteur Adjou Akré. Pourtant, ce dernier n’a pas le droit de siéger comme chef de famille.
Malgré cela, ce dernier a été installé de force. « Après son installation, la chefferie Dougbo a signé des documents afin de lui donner plein pouvoir de faire le lotissement des deux sites de la famille Godouman que sont Nanmoué résidentiel et Agouapi, en 2007. C’était sous la gouvernance du sous-préfet George Siaba qui délivrait les attributions sur le site litigieux de 40ha pour 400 lots », a expliqué Appolinaire Alia Alia.
Qui a soutenu que se sentant déposée de ses terres par cet acte, la famille Godouman a porté plainte en justice en se référant à la Grosse numéro 3642/15 du jugement numéro 1279/15 du Parquet.
Et de souligner que les documents déposés à la justice portaient bel et bien les numéros des lots et îlots (cf : Requête en Annulation des lettres d'attribution signées par le Sous-préfet de Bingerville et les Acd sur les lotissements de Nanmoué Résidentiel et Agouapi appartenant à la famille Godouman secteur Adjou Akré du village d'Akwè Adjamé /Bingerville).
A la grande surprise de la famille, après le rendu de la justice, elle a constaté que dans ce rendu, les numéros des lots et îlots ont disparu.
Malgré cela, en audience publique explique-t-il, le Tribunal a jugé et donné raison à la famille Godouman. Gballoué Grégoire a été reconnu coupable et condamné à 6 mois de prison pour faux et usage de faux portant sur des documents administratifs. (cf : Certificat de non Appel et de non Opposition numéro 111 /2015/TPI-A du 10/11/2015). « Cette décision a été rendue sous l’ère Anté Agoua, le chef actuel de la famille Godouman secteur Adjou Akrè qui est là près de moi », a-t-il appuyé.
Poursuivant, il a indiqué qu’après la décision de justice, en l'absence des numéros de lots et îlots, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a eu du mal à exécuter ladite décision.
La famille Godouman a donc introduit une requête aux fins de compulsoire. L’ordonnance numéro 0512/2016 a été obtenue pour pouvoir compulser. Après cela, la famille a obtenu les numéros des lots et îlots.
Sur les 400 lots, il y a eu 5 qui ont eu un Acd chacun. Ayant pris connaissance de ce fait, la famille Godouman a déposé une opposition par courrier en date du 11 avril 2017 sous le numéro 01795 au ministère de la Construction, du Logement, et de l’Urbanisme pour stopper la délivrance d’autres Acd. L’opposition a pris effet. Malgré cela, la famille a constaté que les Acd sur ses terres continuaient d’être délivrés.
Au vu de ces délivrances d’Acd qui selon elle, va à l'encontre de la condamnation du sieur Gballoué Grégoire pour faux et usage de faux en documents administratifs, elle (la famille) a décidé de confectionner son propre guide pour les 2 sites, afin d'y inscrire toutes les références de leurs acquéreurs.
Ce guide familiale confectionné dit-il, peine à être reconnu par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et par la chefferie Dougbo.
La famille Godouman et les 255 acquéreurs ne comprenant pas pourquoi malgré que juridiquement le jugement correctionnel rendu en faveur de la famille Godouman, emportant l'érosion de tous les actes de cession ou d'attribution accomplis par feu Gballoué Grégoire et autres en fraude des droits des véritables propriétaires terriens, et le guide des deux lotissements établi par feu Gballoué Grégoire entaché de faux ne devant logiquement pas servir de base à la délivrance des Acd. Pourtant c’est le cas.
Appolinaire Alia Alia et les 255 acquéreurs appellent donc à l’application des décisions de justice et demandent et à la restitution de ses terres afin de les mettre en valeur.