Grand-Bassam : 2 ans de prison pour avoir conduit sans permis

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Grand-Bassam : 2 ans de prison pour avoir conduit sans permis

Le 19/09/23 à 15:39
modifié 20/09/23 à 10:22

Pour avoir conduit un véhicule sans permis, provoqué un accident et occasionné des blessures à autrui, le sieur T. Aboubacar, 30 ans, va passer les deux prochaines années à la maison d’arrêt et de correction de Grand-Bassam.

En tout cas, c’est ce que le tribunal de la section de Grand-Bassam a décidé récemment à l’encontre du chauffeur indélicat.

Les faits se sont déroulés le 9 août 2023 dans la première capitale de la Côte d’Ivoire. Ce jour-là, il a percuté violemment le véhicule conduit par un agent des impôts en service dans la cité balnéaire.

T. Aboubacar prend la fuite après avoir occasionné des blessures à l’agent des impôts. Celui-ci va se tirer avec une Incapacité temporaire totale de travail (Itt) de 14 jours.

La police va réussir à mettre la main sur le fuyard.

A la police comme à la barre, il reconnaît les faits qui lui sont reprochés et plaide pour une clémence du tribunal.

Pour le procureur, T. Aboubacar est un individu très dangereux pour la société. C’est pourquoi elle a requis contre lui 24 mois de prison ferme. Elle sera suivie par le juge.

Notons que T. Aboubacar est poursuivi pour refus d’obtempérer, blessures volontaires avec une Itt de 14 jours, délit de fuite et de défaut de permis de conduire.

Des faits prévus et punis par les articles 257, 10 nouveau du décret N°2022-631 du 3 août 2022 modifiant le décret N° 2016-864 de la loi du 3/11/2016 portant règlementation de l’usage des voies routières à la circulation publique et 392-2, 381-3 nouveau du code pénal. Articles 2, 3 de la loi N° 2021-413 du 13 août 2021.

Le 19/09/23 à 15:39
modifié 20/09/23 à 10:22