Une construction autorisée par le permis de construire. (Ph: Dr)
Construction : Quand dit-on que le permis de construire est périmé
Le permis de construire est le document demandé par le maître d’ouvrage et délivré par l’autorité administrative compétente autorisant la réalisation de l’ouvrage concerné.
En Côte d’Ivoire, c’est le guichet unique du permis de construire (Gupc) qui délivre le document.
Une fois délivré, le permis de construire est déclaré périmé dans deux principaux cas de figure.
Selon le Gupc, si les travaux ne débutent pas dans le délai d’un (1) an à compter de la date de délivrance. Ou si les travaux sont arrêtés pendant au moins deux (2) années de suite.
Une fois délivré, le permis de construire est déclaré périmé dans deux principaux cas de figure.
Selon le Gupc, si les travaux ne débutent pas dans le délai d’un (1) an à compter de la date de délivrance. Ou si les travaux sont arrêtés pendant au moins deux (2) années de suite.