Droit d’auteur lors des élections municipales et régionales : Karim Ouattara monte au créneau et prévient

Karim Ouattara invite tous les candidats à s’acquitter de leurs redevances pour le bonheur des artistes (DR)
Karim Ouattara invite tous les candidats à s’acquitter de leurs redevances pour le bonheur des artistes (DR)
Karim Ouattara invite tous les candidats à s’acquitter de leurs redevances pour le bonheur des artistes (DR)

Droit d’auteur lors des élections municipales et régionales : Karim Ouattara monte au créneau et prévient

Le 29/08/23 à 21:31
modifié 29/08/23 à 21:31
Alors que la campagne pour les élections municipales et régionales bat son plein, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) est sur le front pour sensibiliser les différents candidats à payer leurs redevances pour les droits d’auteur et droits voisins revenant aux artistes.
A quelques jours de la fin de la campagne, Ouattara Karim, Dg du Burida, est monté au créneau, à travers un communiqué de presse qui nous est parvenu le mardi 29 août, afin d’interpeller certains candidats qui traînent encore les pieds pour s’acquitter de leur redevance. « Je voudrais de prime abord féliciter la Commission électorale indépendante (Cei) avec à sa tête son président qui nous a permis d’avoir un stand au sein de leur siège afin de donner des kits afférents aux obligations de payer la redevance lors des campagnes », a situé d’entrée Karima Ouattara qui a rappelé que cette opération est consécutive aux dispositions légales et règlementaires en Côte d’Ivoire. « C’est pour nous donc une obligation légale, en tant que structure de gestion collective, d’aller rechercher ces ressources pour les rétribuer à nos sociétaires. A ces élections, nous avons 842 listes aux régionales et aux municipales, il est donc important qu’avec les tarifs aménagés, nous soyons à pied d’œuvre mais surtout que les artistes puissent nous aider en relayant l’information et que les pouvoirs publics en retour nous apportent tout leur concours pour le recouvrement de ces sommes. Nous attendons environ 222 millions de FCfa si tous les candidats paient mais jusqu’au lundi 28 août 2023, seuls 203 candidats ont payé », a regretté le Dg du Burida qui nourrit l’espoir que d’ici à la fin de la campagne, tous les candidats s’acquitteront de leurs redevances car ceux qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s’exposent à des sanctions. « L’article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus de prendre une autorisation et de payer. Et est puni d’une amende de 500 000 F Cfa à 5 millions de F Cfa celui qui ne le fait pas mais encore d’une peine de prison allant d’un an à dix ans », a-t-il rappelé avant de lancer un appel à une prise de conscience citoyenne. « J’en appelle à leur esprit de civisme culturel afin de permettre à tous les artistes d’avoir leur salaire, le droit d’auteur étant une partie de leur salaire. Il est important que l’Ivoirien comprenne que l’art n’est pas gratuit. En plus, ce sont des tarifs assez modestes que nous leur demandons de payer. Les communes les moins dense en populations paient
150 000 F Cfa pour les sept jours de consommation sans modération des œuvres de l’esprit et les communes les plus grandes ainsi que les conseils régionaux les plus peuplés paient 600 000 F Cfa. Avec de tels forfaits, un candidat qui a pour ambition d’administrer des populations y compris les artistes ne devrait pas refuser de payer nos redevances », a-t-il indiqué.




Le 29/08/23 à 21:31
modifié 29/08/23 à 21:31