L'attestation villageoise importante dans l'acquisition d'un bien immobilier (DR)
Acquisition d’un bien immobilier : L'utilité d'une attestation villageoise
L’attestation villageoise est un titre de propriété provisoire. C’est le premier titre de propriété qu’un acquéreur doit posséder à défaut de la lettre d’attribution qui a la même valeur juridique que l’attestation villageoise. Il est le premier pas vers l'acquisition d'Arrêté de concession provisoire(Acd).
Toute personne doit avoir en plus de ce titre de propriété un arrêté d’approbation afin de garantir l’achat de la parcelle.
A partir de ce document, il s’agit de s’assurer que l’achat de la parcelle a été faite dans une zone approuvé par l’Etat. Et enfin s’assurer que le nom de l’acquéreur est inscrit dans les différents guides.
Ces différentes étapes étant faite, la demande d’Acd pourra démarrer.
En définitive, l’attestation villageoise est d’une importance capital car elle est non seulement un titre de propriété, mais elle est aussi indispensable dans la procédure d’une demande de l’Acd
L’attestation villageoise est donc un document délivré par un comité villageois qui d’un commun accord décide de céder une terre à une personne physique ou une personne morale.
A partir de ce document, il s’agit de s’assurer que l’achat de la parcelle a été faite dans une zone approuvé par l’Etat. Et enfin s’assurer que le nom de l’acquéreur est inscrit dans les différents guides.
Ces différentes étapes étant faite, la demande d’Acd pourra démarrer.
En définitive, l’attestation villageoise est d’une importance capital car elle est non seulement un titre de propriété, mais elle est aussi indispensable dans la procédure d’une demande de l’Acd
L’attestation villageoise est donc un document délivré par un comité villageois qui d’un commun accord décide de céder une terre à une personne physique ou une personne morale.