L'Inspecteur général Kodjo et le Dircab Bernard Kouassi
Année judiciaire 2022-2023 : L’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires dresse son bilan
L’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires (Igsjp) a présenté son bilan et ses perspectives, le 28 juillet 2023, à Abidjan-Plateau.
Au cours du traditionnel banquet de cette institution, l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Fodjo Kadjo Abo a indiqué que sur la période du 1er août 2022 au 28 juillet 2023, 58 dossiers à l’encontre des juristes ont été transmis aux organes de discipline dans l’administration publique ivoirienne sur un total de 86 saisines des usagers.
Les inspections ont concerné des juridictions que des délégations régionales de l’administration pénitentiaire, des établissements pénitentiaires, des offices de notaire et des études de commissaires de justice. Aussi a-t-il fait savoir que quatre cours d’appel, une cour d’appel de commerce, 11 tribunaux, 26 sessions de tribunaux, trois délégations régionales pénitentiaires, 34 établissements pénitentiaires, trois centres d’observation des mineurs, un centre de réinsertion des mineurs, un centre de rééducation, 53 offices de notaire titulaire d’une charge, 19 greffiers-notaires et 250 études de commissaires de justice ont été inspectés sur la période du 1er août 2022 au 28 juillet 2023.
Sur 15 dossiers instruits, au niveau des magistrats, huit propositions de saisine ont été adressées au Conseil supérieur de la magistrature et sept dossiers classés. Au niveau des greffiers, sur six dossiers instruits, il y a eu quatre propositions de saisine du Conseil de discipline des greffiers. Cela concernent 58 dossiers dont 40 transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine du Conseil de discipline des services pénitentiaires sont imputables au personnel pénitentiaire.
En ce qui concerne les notaires, ce sont deux dossiers qui ont été instruits. L’un des dossiers a fait l’objet d’une proposition de traduction devant le conseil de discipline des notaires. Aussi a-t-il indiqué que quatre dossiers ont été instruits concernant les commissaires de justice. Ces dossiers ont tous été transmis au conseil de discipline.
Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, son directeur de cabinet Bernard Kouassi a rappelé que ce n’est pas avec les grands discours que l’on établit la confiance mais avec les actes. « M. l’Inspecteur général, les actes vous en avez posé. Le bilan que vous venez de présenter au titre de cette année judiciaire qui s’achève en fait foi », a-t-il soutenu. Et de rappeler que dès sa nomination à la tête du ministère, le ministre Sansan Kambilé a compris que pour relever les défis qui l’attendaient, il était impérieux de miser sur l’Inspection générale des services judiciaires. Cette structure, dira-t-il, de contrôle a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des juridictions et des divers services judiciaires et pénitentiaires. « On constate qu’après 7 années, c’est-à-dire après la prise de fonction du Garde des Sceaux, depuis janvier 2016, il est satisfait parce qu’il a parié sur le bon cheval. Et les progrès accomplis sont à la hauteur de ses attentes. Mais surtout de celle des justiciable ou des citoyens au nom de qui la justice est rendue », a-t-il affirmé.
Les inspections ont concerné des juridictions que des délégations régionales de l’administration pénitentiaire, des établissements pénitentiaires, des offices de notaire et des études de commissaires de justice. Aussi a-t-il fait savoir que quatre cours d’appel, une cour d’appel de commerce, 11 tribunaux, 26 sessions de tribunaux, trois délégations régionales pénitentiaires, 34 établissements pénitentiaires, trois centres d’observation des mineurs, un centre de réinsertion des mineurs, un centre de rééducation, 53 offices de notaire titulaire d’une charge, 19 greffiers-notaires et 250 études de commissaires de justice ont été inspectés sur la période du 1er août 2022 au 28 juillet 2023.
Sur 15 dossiers instruits, au niveau des magistrats, huit propositions de saisine ont été adressées au Conseil supérieur de la magistrature et sept dossiers classés. Au niveau des greffiers, sur six dossiers instruits, il y a eu quatre propositions de saisine du Conseil de discipline des greffiers. Cela concernent 58 dossiers dont 40 transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine du Conseil de discipline des services pénitentiaires sont imputables au personnel pénitentiaire.
En ce qui concerne les notaires, ce sont deux dossiers qui ont été instruits. L’un des dossiers a fait l’objet d’une proposition de traduction devant le conseil de discipline des notaires. Aussi a-t-il indiqué que quatre dossiers ont été instruits concernant les commissaires de justice. Ces dossiers ont tous été transmis au conseil de discipline.
Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, son directeur de cabinet Bernard Kouassi a rappelé que ce n’est pas avec les grands discours que l’on établit la confiance mais avec les actes. « M. l’Inspecteur général, les actes vous en avez posé. Le bilan que vous venez de présenter au titre de cette année judiciaire qui s’achève en fait foi », a-t-il soutenu. Et de rappeler que dès sa nomination à la tête du ministère, le ministre Sansan Kambilé a compris que pour relever les défis qui l’attendaient, il était impérieux de miser sur l’Inspection générale des services judiciaires. Cette structure, dira-t-il, de contrôle a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des juridictions et des divers services judiciaires et pénitentiaires. « On constate qu’après 7 années, c’est-à-dire après la prise de fonction du Garde des Sceaux, depuis janvier 2016, il est satisfait parce qu’il a parié sur le bon cheval. Et les progrès accomplis sont à la hauteur de ses attentes. Mais surtout de celle des justiciable ou des citoyens au nom de qui la justice est rendue », a-t-il affirmé.